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41 articles répondent à vos critères.
En cette période de post-crise sanitaire, la relance pourrait rimer avec délivrance et retour à la vie. Mais peut-on vraiment reprendre le cours de nos vies sans tenir compte des déséquilibres existants ? Et quelle peut être la place des experts-comptables dans un nouveau modèle de société ? Réponse avec l’enquête menée par l’association des Femmes experts-comptables. (suite…)
Par Bernard Gauriau
Après le 10 mai 1981, à l’occasion du vote des lois Auroux 1, le Code du travail a été modifié de façon substantielle. (suite…)
Par Philippe Gervais
La loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique élargit les attributions du Comité social et économique et le périmètre de la mission des experts-comptables intervenant pour les CSE. (suite…)
Par Odile Barbe
La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente au plan comptable et au plan fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)
La personne qui dirige de manière effective et met en valeur une exploitation agricole présentant une surface minimale d’assujettissement, ou dont le temps de travail est suffisant, possède la qualité de chef d’exploitation et dépend des non-salariés agricoles. (suite…)
Par Emeric Jeansen
Le télétravailleur engage des frais professionnels spécifiques à l’exercice de sa prestation de travail à domicile. Si l’employeur apparaît tenu de l’indemniser de ces coûts, l’indemnité pourrait largement être exonérée de cotisations sociales. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
Affirmer que les entreprises de moins de vingt salariés ne peuvent conclure des accords d’entreprise est inexact : en l’absence de représentation syndicale et de représentants élus du personnel au sein d’un Comité social et économique, le chef d’entreprise peut conclure un accord avec le personnel via un référendum. Dans quels cas et comment ? (suite…)
Par Emeric Jeansen
La loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » étendent la possibilité donnée à toute entreprise de droit privé de prendre en charge les frais de transport engagés par les salariés pour se rendre sur le lieu de travail à l’utilisation de modes de transport vertueux. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
La récente loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), du 7 décembre 2020, a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 l’obligation des branches professionnelles de négocier sur la mise en place d’un régime d’intéressement, de participation ou d’épargne salariale. (suite…)
Par Sylvie Alleno
L’expert-comptable souhaitant diversifier le champ de ses missions peut trouver l’information et les outils nécessaires auprès du CSOEC. Voici un panorama des éléments mis à la disposition des consœurs et confrères. (suite…)