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41 articles répondent à vos critères.
Par Henri Leyrat
Le plan d’épargne retraite (PER) est une innovation de la loi Pacte du 22 mai 2019 1, visant à favoriser la retraite par capitalisation en France 2. Le point sur les évolutions de ce produit d’épargne. (suite…)
Par Murielle Rapine
Le rachat de trimestres figure parmi les options disponibles pour augmenter ses droits à la retraite. Plusieurs solutions existent en fonction de la situation personnelle de chacun. Le point en détail sur les conditions applicables pour le régime général, les artisans et commerçants, les professions libérales et le secteur agricole. (suite…)
Par Estelle Foucher
Le sujet de la retraite est au cœur des préoccupations sociales et économiques en France, en témoigne la réforme des retraites avec la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, qui a quelque peu rebattu les cartes, de manière paramétrique. (suite…)
Avant 1910, il n’existe pas de système généralisé de retraite. Les anciens sont pris en charge par la famille. Dans les villes, les congrégations religieuses organisent la charité dans les hospices. L’évolution vers une société industrielle génère des traitements particuliers. Ils sont liés à une profession ou à une entreprise. (suite…)
Le Gouvernement s’est attelé, comme beaucoup d’autres avant lui, à la tâche ô combien délicate, de réformer en profondeur le système de retraite français basé sur le système de répartition en soulignant la nécessité d’un nombre suffisant de cotisants pour garantir sa viabilité. Cependant, un système par capitalisation, souvent facultatif, pourrait jouer un rôle plus important dans les réformes, en particulier avec la limitation des cotisations à trois plafonds. (suite…)
Par Emeric Jeansen
Les salariés sont soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur autorisé à sanctionner les fautes qu’ils commettent. Mais toute mesure comminatoire ne peut pas être infligée à un salarié. En particulier, l’employeur a l’interdiction de prononcer des « amendes ou autres sanctions pécuniaires » (C. trav., art. L. 1331-2). Cette règle contient une triple limitation : au pouvoir unilatéral de l’employeur, à la liberté contractuelle et à l’action judiciaire. (suite…)
Phénomène complexe, la notion d’aidant nécessite d’être identifiée et il convient de déterminer les mesures adéquates permettant de déployer une politique d’inclusion, en s’appuyant notamment sur les dispositifs légaux existants (congés et allocations) mais également sur les initiatives pouvant être prises par l’entreprise. (suite…)
Évoquer le bilan social individuel (BSI), c’est exposer les accessoires au salaire strictement dit. Rédigé par l’entreprise, le BSI récapitule les salaires et les avantages perçus au cours de l’année écoulée par chaque salarié. Il reflète ainsi les avantages économiques pour son bénéficiaire et montre l’engagement de la société pour ses salariés. (suite…)
Par Francois Taquet
Quel est le rôle du cabinet d’expertise comptable lors d’un contrôle diligenté par l’Urssaf ? Assistance ou représentation du client, nécessité de mandat ? (suite…)
Par Jacques Le Gall
Quelle est la situation financière de la Sécurité sociale ? Le point sur les aspects financiers et comptables saillants de l’institution en 2023. (suite…)