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41 articles répondent à vos critères.
Par Jacques Le Gall
À l’approche des 80 ans de la Sécurité sociale, il paraît intéressant de présenter les principales problématiques financières concernant cette institution si importante dans la vie des Français et si souvent objet de débats. Retour sur son histoire, sa place dans la protection sociale et son organisation administrative, la structure des dépenses et des recettes, ainsi que les grands enjeux actuels et notamment la question du déficit et de la dette sociale 1. (suite…)
Les plans d’épargne salariale, qui permettent de faire fructifier les revenus issus de l’épargne salariale et de bénéficier d’un régime fiscal de faveur, peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés et la durée d’épargne envisagée. (suite…)
Par Murielle Rapine
Les dispositifs de partage de la valeur sont désormais simplifiés et généralisés. Retour sur les nouvelles dispositions applicables de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein des entreprises. (suite…)
Par Nelly Jean-Marie
Obligatoires ou facultatifs selon le cas, les dispositifs sur le partage de la valeur peuvent constituer de réelles opportunités dans l’élaboration des politiques de rémunération et de fidélisation des salariés et, plus largement, dans le dialogue social, à condition d’en maîtriser les règles de fonctionnement et la finalité. (suite…)
Par Francois Taquet
Tous les cabinets d’expertise comptable ont été confrontés à des mises en demeure délivrées par les Urssaf… Quels sont ces documents ? Doivent-ils répondre à un contenu précis ? Peut-on obtenir leur annulation ? (suite…)
Par Yannick Pagnerre
Avec les arrêts du 13 septembre 2023, le discours alarmiste prédit un « tsunami » de demandes salariales d’autant que la portée rétroactive du revirement serait de fait imprescriptible. Avant que les promesses du Gouvernement soient adoptées, et dont on doute qu’elles règlent le passé, la question fondamentale est la suivante : jusqu’à quand faut-il régler le passif et provisionner les charges ? Le passif de congés payés non pris est limité à trois années à compter du jour où…
Chaque salarié concerné par un dispositif de forfait jours doit bénéficier d’un suivi effectif et régulier de sa charge de travail. De plus, ce forfait jours doit être organisé par le biais d’un accord collectif et répondre à plusieurs exigences. Or, ce n’est pas toujours le cas… Et la Cour de cassation veille. (suite…)
Par Vincent Marchand
Le bulletin de salaire n’en finit pas de se transformer. Après l’intégration du montant net social en juillet 2023, il fera l’objet d’une nouvelle présentation à partir du 1er janvier 2025. Quelles sont les incidences sur la mission de paie exercée en cabinet d’expertise comptable ? (suite…)
Poursuivant ses travaux de diffusion d’éléments doctrinaux en matière comptable 1, le CSOEC a publié un cinquième avis au cours de l’année 2021. (suite…)
Par Stephanie Gresle
Le social serait-il trop souvent délaissé en cabinet d’expertise comptable ? Comment bâtir une stratégie RH avec des missions rentables ? Retour sur ces questions abordées lors du 76e Congrès. (suite…)