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L’expérience client est un des cinq chantiers 1 d’une transformation.Un peu comme dans un projet de déménagement-emménagement, ce serait le tout premier carton à déballer ! Travailler sur l’expérience client permet de réaligner l’entreprise et toutes ses forces vives, humaines et technologiques. (suite…)

Depuis 1967 1, la participation légale et obligatoire des salariés aux résultats de l’entreprise d’une certaine taille constitue un des éléments du système de rémunération français. Au fil des ans, les éléments variables (participation, intéressement, primes…) représentent une part de plus en plus importante de la rémunération globale au sein des entreprises. La loi PACTE a d’ailleurs pris des mesures incitatives en ce sens. Si la formule de calcul légale de la réserve spéciale de participation traduit la volonté d’un…

Dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, ces dernières, dépassant certains seuils, ont depuis 1984 l’obligation d’établir des documents prévisionnels 1. Au-delà de cette obligation légale, de nombreuses entreprises établissent des comptes prévisionnels et inscrivent leurs orientations stratégiques dans des plans pluriannuels à moyen terme. Dans les grandes entreprises, on trouve désormais des directions de la stratégie directement rattachées aux comités de direction. C’est dans ce cadre que s’inscrit la consultation des instances sur les orientations stratégiques.…

En regroupant les instances de représentation du personnel, les ordonnances de 2017 ont accentué l’importance de la consultation sur la politique sociale avec l’élargissement des compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La contribution de l’expert-comptable au dialogue social peut être mesurée à l’aune de l’intérêt, des objectifs et des apports de son intervention. (suite…)

Le regroupement des instances représentatives du personnel : CE (Comité d’Entreprise ou Comité d’Etablissement), délégués du personnel et CHSCT au sein du Comité Social et Economique (CSE) n’a pas modifié les règles comptables antérieures du CE qui restent applicables au CSE. Par ailleurs, pour les CSE d’une certaine taille, il revient à un expert-comptable de présenter leurs comptes annuels. (suite…)

A la suite de la publication des ordonnances de 2017, les directions disposent aujourd’hui de trois principaux dispositifs pour réorganiser leur entreprise : le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) et l’Accord de Performance Collective (APC). Si le rôle de l’expert-comptable du CSE est connu de longue date dans le cadre des PSE, son intervention nécessite d’être plus amplement définie dans le cadre des deux autres dispositifs (RCC et APC), compte tenu de leur caractère…

Dans le cadre de leur mission liée aux activités sociales et culturelles, les CSE (Comité Social et Economique) octroient régulièrement des avantages aux salariés. Se pose donc la question de leur assujetissement aux cotisations sociales. Dans ce contexte, il est important d’être vigilant sur les conditions d’exonération prévues par la tolérance administrative. (suite…)

Si l’on reprend l’historique de la mission de l’expert-comptable auprès des instances représentatives, la seconde guerre mondiale a été un évènement déclencheur pour instaurer, après-guerre, un droit à l’information des salariés sur les comptes de l’entreprise, avec en corollaire l’intervention de l’expert-comptable pour l’analyse de ces comptes. Depuis, au grès des mutations économiques et sociales, la mission a évolué jusqu’aux derniers textes en date issus des ordonnances de 2017. (suite…)

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, contient plusieurs mesures qui visent à la modernisation de la profession d’expert-comptable. Certaines sont d’application immédiate, mais d’autres nécessitent la modification du décret du 30 mars 2012 ou du règlement intérieur de l’Ordre agréé par arrêté ministériel pour être pleinement effectives. Les textes réglementaires complétant ce dispositif sont attendus pour la fin de l’année 2019 au plus tard. (suite…)

Les missions sociales répondent à des attentes majeures des clients et constituent un relais de croissance pour la profession comptable libérale 1. Revers de la médaille, elles se caractérisent aussi par un risque accru de mise en cause des experts-comptables, reflet de la sensibilité de la matière et de la multitude des sources possibles de contentieux 2.  D’où l’intérêt au sein des cabinets de structurer l’organisation des missions sociales dans une perspective de sécurisation et de développement. Pour ce faire, une…