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La lettre de mission est un document obligatoire qui formalise la relation contractuelle entre l’expert-comptable et son client. Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, l’exemple de lettre de mission sociale proposé par le CSOEC a été actualisé en tenant compte notamment des nouvelles obligations du RGPD. (suite…)

Le prélèvement à la source ou PAS à la française est avant tout une modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu. Il permet ainsi aux contribuables de mieux faire le lien entre les revenus perçus et l’impôt dû au titre de leurs contributions au fonctionnement de l’Etat. Ce n’est en aucun cas le grand soir fiscal que d’aucuns appellent de leurs vœux. En effet, chacun devra déclarer ses revenus chaque année comme auparavant et l’impôt restera déterminé par foyer…

La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité. En adoptant cette norme, les grandes entreprises, TPE, PME, associations et autres entités sont en mesure de rassurer le consommateur et de jouer la transparence sur les conditions de réalisation du produit fourni.  Avec plus d’un million d’entités certifiées dans le monde, dont trente mille en France, la norme ISO 9001 est la plus utilisée de toutes les normes du système…

Le droit actuel s’est doté d’un ensemble de règles spécifiques destinées à prévenir les difficultés des entreprises et à les traiter, avec comme triple objectif la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. À cet égard, le rôle de l’expert-comptable sera déterminant, tant dans la phase de prévention, que dans celle de traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Mais, pour accompagner l’entreprise dans ces différentes phases, l’expert-comptable devra au préalable déterminer si l’état de cessation des…

En qualité d’interlocuteur privilégié des dirigeants d’entreprises, l’expert-comptable est souvent amené à les conseiller, non seulement sur la bonne marche de leur société mais aussi sur la gestion de leur patrimoine. Ces conseils patrimoniaux sont rarement facturés, alors qu’il s’agit de missions qui doivent être valorisées. (suite…)

Document incontournable lorsque l’on crée une entreprise, le business plan est un document qui regroupe une partie textuelle présentant généralement le projet, l’équipe, le plan marketing et la stratégie à laquelle s’ajoute une partie financière avec un prévisionnel sur 3 à 5 ans. Point d’étape important également, le business model ou modèle économique qui « décrit les principes selon lesquels une organisation crée, délivre, et capture de la valeur » et répond précisément à la question : comment votre entreprise va-t-elle…

Il relève de la responsabilité des dirigeants de connaître les risques auxquels leur entreprise est exposée et de les anticiper plutôt que de les subir, en procédant à des arbitrages réfléchis et mesurés quant à la manière de les gérer. L’entreprise qui souhaite évaluer l’efficacité de son contrôle interne peut alors faire appel à son département d’audit interne ou à un prestataire externe capable d’exercer un œil critique et constructif sur le dispositif mis en place. (suite…)

Le contrôle interne est avant tout un système d’organisation. Nulle entreprise ne peut vivre sans une organisation stable et adaptée à ses besoins. (suite…)

A l’occasion du dossier sur la fraude 1, nous avions relevé que les TPE étaient probablement tout autant victimes de fraudes que les entreprises plus importantes. Toutefois, dans les TPE, les détournements restent le plus souvent confidentiels. L’expert-comptable, conseil de ces entités, se sent probablement moins concerné par la qualité du contrôle interne que le commissaire aux comptes, présent dans des entités souvent plus importantes. C’est un tort. (suite…)

La gestion de patrimoine consiste à apporter un conseil individualisé portant sur l’analyse des biens détenus et sur les modalités de leur transmission. (suite…)