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La fixation de la durée des contrats de location est couramment considérée comme l’une des deux principales difficultés posées par la norme IFRS 16 1 et détermine le volume de la dette de loyers. (suite…)

La crise sanitaire laisse envisager des scénarios de reprise très hétérogènes, allant du fort rebond à une croissance atone selon les secteurs d’activité. Cet environnement changeant ne facilite pas la mise en place d’un processus type d’évaluation des entreprises ni le déploiement de la méthode intrinsèque que représente le Discounted Cash Flow (DCF). (suite…)

Quel expert-comptable ou dirigeant d’entreprise n’a pas vécu cette situation où un client ou un confrère est empêtré dans un projet informatique qui tourne mal ? Comment régler les litiges liés au numérique ? (suite…)

Le choc économique mondial déclenché par la pandémie de la Covid-19 a été soudain et violent. Après une récession majeure en 2020, les premiers succès de la campagne de vaccination laissent entrevoir un retour rapide de la croissance. Reste à mesurer l’impact de ce choc externe sur le prix des entreprises non cotées, notamment les PME, en France et dans la zone euro. (suite…)

Pour accompagner les entreprises exposées à un risque de défaillance, l’État a confié la mission « Justice économique » à Georges Richelme, alors président de la Conférence générale des juges consulaires de France en vue de favoriser le recours à la prévention. Le Conseil supérieur a soumis à la mission des propositions pour améliorer la détection et l’accompagnement des entreprises en difficulté. (suite…)

Déjà déterminant dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises, le rôle de l’expert-comptable s’est considérablement accru du fait de la crise liée à l’épidémie. (suite…)

Le Center for Audit Quality (CAQ), organisation soeur de l’AICPA 1, normalisateur américain de l’audit des sociétés non cotées, a publié un guide intitulé External Auditor Assessment Tool: A Reference for US Audit Committee 2. Cette nouvelle publication est une mise à jour d’un guide sur les outils d’évaluation des auditeurs externes qui avait été publié en 2017 par le CAQ à l’adresse des comités d’audit. Ce document présente un ensemble d’outils (questionnaires et entretiens) pouvant permettre aux comités d’audit…

L’expert-comptable souhaitant diversifier le champ de ses missions peut trouver l’information et les outils nécessaires auprès du CSOEC. Voici un panorama des éléments mis à la disposition des consœurs et confrères. (suite…)

Les entreprises en difficulté financière subissent en général des pénalités et des majorations de retard en raison du non-paiement des dettes d’impôts ou de leurs cotisations sociales. Lors de l’ouverture d’une procédure amiable ou collective, le ciel s’éclaircit sur ce point dans la mesure où ces dettes peuvent faire l’objet d’une remise. Voici un panorama des modalités et du champ de ces remises. (suite…)

Les praticiens le savent bien, le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. L’actualité législative est à cet égard marquée par la récente entrée en vigueur de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « PACTE », qui s’articule autour de trois chapitres, dont les titres sont tout à fait évocateurs : des entreprises libérées, des entreprises innovantes, des entreprises plus justes. Parmi ces règles figure…