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Si la loi PACTE impacte de nombreux pans du droit (droit social, droit des sociétés, droit des affaires…), elle prend en compte également les innovations technologiques. Les dispositions de la loi en faveur de la blockchain sont au croisement des innovations technologiques, de la finance et du droit. Il s’agit d’un bloc législatif mû par une certaine cohérence. Le sujet est d’importance pour les acteurs économiques : monnaies virtuelles, méthodes alternatives de levées de fonds, nouveaux professionnels. (suite…)

A chaque étape de vie de l’entreprise, se pose la question du financement de son haut de bilan correspondant aux moyens financiers à moyen ou long terme lui permettant d’assurer son développement, de lancer de nouveaux projets structurants, ou tout simplement de pérenniser son activité. Ce sujet est souvent pris sous l’angle des outils : fonds propres, dettes bancaires ou produits hybrides en tout genre. En pratique, les enjeux de financement du haut de bilan se confrontent sur le terrain…

Pour accompagner la création, le développement, la transmission, ou le pivot (notamment dans un axe de changement stratégique) de la startup, la recherche de financements et l’évaluation de leurs impacts au sein des structures sont incontournables. Après une présentation sur les principales formes de financement, nous évoquerons les recommandations ainsi que les enjeux à prendre en compte. En effet, la traditionnelle « levée de fonds », si chère aux startupers nous interroge sur les précautions, les mesures, les risques à…

La lutte contre le travail dissimulé est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. L’arsenal juridique s’est considérablement renforcé ces dernières années, en particulier en ce qui concerne les sanctions contre les employeurs qui ne respectent pas la réglementation. Les médias se font d’ailleurs régulièrement l’écho d’affaires mettant en exergue l’ampleur des délits et leurs conséquences pénales. (suite…)