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Le régime de la micro-entreprise permet à l’entrepreneur d’être dispensé de la tenue d’une comptabilité avec une imposition du résultat déterminée proportionnellement au chiffre d’affaires 1. Le régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dispense, en deçà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, de l’application de la TVA. Risques fiscaux et points de vigilance pour les experts-comptables. (suite…)

La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) demeure un sujet central dans le monde des affaires, visant à inciter les entreprises à adopter des pratiques responsables. Comment élever l’approche du triple bilan à la puissance de l’international ? (suite…)

Dans le cadre de la journée « Arrêté des comptes 2024 » de l’Ordre des experts-comptables, le projet de règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) concernant la distinction entre dettes et autres fonds propres 1 a été présenté. Retour sur les grandes lignes de cette intervention 2 sur ce projet de texte ayant fait l’objet d’une consultation publique close le 31 mars 2024 3. (suite…)

Trois ouvrages ont été sélectionnés. Ils traitent de la consolidation en règles françaises à jour du règlement ANC 2020-01 et sous des formats divers : « Mémento des comptes consolidés » (PwC), « Manuel de consolidation » (JM. Palou) ou « Essentiel de la consolidation des comptes » (E. Tort). (suite…)

L’élaboration des comptes consolidés par l’expert-comptable le conduit à calculer et à comptabiliser le goodwill en fonction du référentiel applicable au groupe. Retour sur les différentes modalités de calcul et de traitement possibles suivant que le référentiel applicable est celui de l’ANC 1 ou bien celui de l’IFRS, le tout étant formalisé à travers un cas pratique 2. (suite…)

Dans un environnement économique complexe et tendu, l’information financière consolidée est cruciale pour les investisseurs et les parties prenantes de l’entreprise : quels enjeux et points d’attention spécifiques pour le conseil d’administration ? (suite…)

Avec la directive CSRD, l’élaboration de l’information sociétale et environnementale des entreprises constitue le prochain défi des équipes en charge du reporting financier. Entre moins-disant et meilleur de la classe, où placer le curseur ? (suite…)

L’article L233-29 du Code de commerce stipule qu’une société par actions ne peut posséder d’actions d’une autre société, si celle-ci détient une fraction de son capital supérieure à 10 %. Cette limite, bien connue des préparateurs d’états financiers consolidés, trouve son origine dans la loi du 4 mars 1943. Cet article apporte un éclairage sur le contexte historique qui a vu naître cette loi. (suite…)

Quel consolideur n’a pas été confronté à des incompréhensions et confusions face aux notions de consolidation aux bornes et en contributif ? Quel consolideur ne s’est pas lui-même débattu avec ces notions lors de ses premiers pas en consolidation ? Ces notions, non intuitives en dehors du cercle des initiés, font régulièrement l’objet de discussions et peuvent nécessiter patience parfois et pédagogie sûrement. En effet, elles font appel à des mécanismes de consolidation, d’élimination des opérations réciproques et à la…

Le développement des groupes passe souvent par la création de coentreprises 1, sujet qui pourrait sembler secondaire, car ces entités sont surtout présentes dans le périmètre de grandes sociétés. (suite…)