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La loi du 4 mars 1943 sur les participations réciproques : lutter contre le mirage de la puissance et du volume

L’article L233-29 du Code de commerce stipule qu’une société par actions ne peut posséder d’actions d’une autre société, si celle-ci détient une fraction de son capital supérieure à 10 %. Cette limite, bien connue des préparateurs d’états financiers consolidés, trouve son origine dans la loi du 4 mars 1943. Cet article apporte un éclairage sur le contexte historique qui a vu naître cette loi. (suite…)

Consolidation aux bornes versus en contributif

Quel consolideur n’a pas été confronté à des incompréhensions et confusions face aux notions de consolidation aux bornes et en contributif ? Quel consolideur ne s’est pas lui-même débattu avec ces notions lors de ses premiers pas en consolidation ? Ces notions, non intuitives en dehors du cercle des initiés, font régulièrement l’objet de discussions et peuvent nécessiter patience parfois et pédagogie sûrement. En effet, elles font appel à des mécanismes de consolidation, d’élimination des opérations réciproques et à la…

La consolidation des coentreprises

Le développement des groupes passe souvent par la création de coentreprises 1, sujet qui pourrait sembler secondaire, car ces entités sont surtout présentes dans le périmètre de grandes sociétés. (suite…)

Analyse financière des comptes de groupe

L’analyse financière des comptes de groupe diffère de celle des comptes individuels d’une entité du fait principalement des référentiels, des méthodes comptables utilisées et du périmètre étudié  1. (suite…)

Les fondamentaux de l’audit des comptes consolidés et l’impact de la norme ISA 600

En France, les commissaires aux comptes doivent réaliser leur audit conformément aux normes d’exercice professionnel (NEP) et plus particulièrement la NEP 600 « Principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés » homologuée par arrêté du 12 mai 2021. Au niveau international, l’IAASB 1 a publié en avril 2022 la norme International Standard on Auditing 600 (revised) ou ISA 600 (revised) « Special Considerations – Audits of Group Financial Statements (Including the Work of Component Auditors) » qui s’applique aux exercices…

Titres et capital : focus sur quelques cas particuliers

À travers quelques exemples tirés de la pratique professionnelle, seront ici abordées quelques opérations particulières relatives aux titres et au capital de sociétés commerciales, à savoir la cession de titres de participation non totalement libérés dans le cas d’une SARL, une opération de coup d’accordéon dans une SASU, et la réduction de capital par voie d’annulation d’actions propres dans une SA non cotée. (suite…)

Le devoir de conseil de l’expert-comptable chargé de tenir la comptabilité

Le devoir de conseil de l’expert-comptable n’implique pas d’alerter les dirigeants sur l’importance de l’encours clients, les relances clients nécessaires et les délais de paiement, s’il n’a pour mission que la tenue de la comptabilité, une aide à l’établissement des comptes annuels et la présentation des documents fiscaux et sociaux ponctuels et de fin d’exercice (Cass. com., 14 février 2024, n° 22-13.899, F-B). (suite…)

Note technique« Solutions informatiques »

L’Autorité des normes comptables (ANC) a modifié le Plan comptable général (PCG) 1 afin de réviser l’ensemble des dispositions comptables relatives aux solutions informatiques. Une note technique, élaborée par le CNOEC 2, détaille les nouvelles règles applicables. (suite…)

Nouvelles dispositionsrelatives aux fusions et opérations assimilées

Le règlement de l’ANC n° 2023-08 1 modifie le Plan comptable général (PCG) afin de compléter le champ d’application des fusions et opérations assimilées pour intégrer deux nouvelles opérations 2 : la fusion sans échange de titres et la scission partielle 3. Une note technique élaborée par le CNOEC présente les schémas et traitements comptables correspondants. (suite…)

Normalisation comptable et risque climatique : l’exemple de la prise en compte du carbone

La représentation des enjeux environnementaux en général et du risque climatique en particulier constitue un enjeu majeur d’information des parties prenantes de l’entreprise. Elle est très largement abordée sous l’angle du reporting extra-financier, ce dont témoigne par exemple la mise en place d’une instance dédiée, l’ISSB 1, par le normalisateur comptable international. Une représentation du risque climatique est aussi possible dans le cadre des normes de la comptabilité financière. (suite…)