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L’amendement de l’IAS 1 modifiant la présentation des passifs non courants a suivi un parcours long et heurté. Au-delà des enjeux normatifs stricto sensu, celui-ci est également révélateur des caractéristiques du due process. (suite…)

L’étude d’impact du pack consolidation IFRS (IFRS 10, 11 et 12 1), co-dirigée par François Lantin et éric Tort 2,   s’inscrit dans le cadre du contrat de recherche signé en 2017 entre l’ANC et l’iaelyon de l’université Jean-Moulin-Lyon 3. Les travaux ont donné lieu d’une part à l’émission d’un rapport de 107 pages (versions française et anglaise) le 30 avril 2018, mis en ligne sur le site de l’ANC 3, et d’autre part à une restitution lors des 11e États généraux de la recherche comptable de l’ANC du…

La place de la recherche critique en comptabilité, contrôle et audit (désormais CCA) a considérablement augmenté ces dernières années avec notamment l’institutionnalisation de conférences (Alternative Accounts Conference, Conférence francophone sur la recherche en comptabilité critique & interprétative) et de revues (Critical Perspectives on Accounting) dédiées à ce champ de recherche. (suite…)

L’accessibilité de chacun aux informations détenues par les administrations publiques constitue un enjeu important de régulation de la démocratie par la transparence de la gestion publique. Quelles sont les modalités d’accès à ces informations publiques ? Et tout est-il si transparent ? (suite…)

Associations et fondations peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions. Qu’est-ce qu’une subvention publique ? Comment en bénéficier et quelles en sont les conséquences pour l’organisme destinataire ? (suite…)

Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont susceptibles de générer des particularités en matière d’enregistrement comptable, dont les principales sont rappelées ci-après. (suite…)

Les nouveautés législatives et les décisions jurisprudentielles récentes portant sur le fonds commercial fournissent l’occasion de rappeler les règles qui lui sont applicables. (suite…)

En règle générale, une attention particulière est portée sur les problématiques fiscales liées à l’immobilier d’entreprise, qu’il s’agisse de TVA ou d’imposition de plus-value. Néanmoins, il ne faut pas occulter les particularités comptables attachées à l’acquisition d’un bien immobilier, à savoir le traitement des frais accessoires et la décomposition des immobilisations, qui auront des impacts sur la plus-value ultérieure. (suite…)

Les premiers États généraux de la comptabilité extra-financière, organisés par le CSOEC, se sont tenus le 23 novembre 2021 autour de débats sur l’intégration des éléments socio-environnementaux dans la comptabilité. Retour sur la conférence consacrée à la classification des modèles comptables extra-financiers, inspirée du livre blanc « Intégration financière et comptabilité socio-environnementale » de la DFCG 1. (suite…)

L’expert-comptable d’un e-commerçant se positionne au cœur de l’économie et en phase avec les évolutions numériques de ses clients. Quels sont les points de vigilance dans l’accompagnement de la mission ? (suite…)