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Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

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Face aux difficultés que peuvent rencontrer les associations, leurs dirigeants ont à leur disposition des solutions et recours pour leur permettre de poursuivre leur activité. (suite…)

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a apporté un certain nombre de modifications pour les sociétés assujetties au contrôle d’un commissaire aux comptes. Qu’en est-il pour les associations, fondations et fonds de dotation ? Sont-ils concernés par ces mesures ? Point sur les conséquences de la loi PACTE sur l’audit des organismes sans but lucratif. (suite…)

S’il est d’usage courant que les états nationaux interviennent pour aider un secteur d’activité ou des entreprises en difficulté, certaines aides sont toutefois soumises à la règlementation européenne dite « des minimis ». (suite…)

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) dans son rapport de septembre dernier 1 a réalisé une analyse des risques de LBC/FT dans l’économie française, plus particulièrement par rapport à des secteurs d’activité spécifique. La lecture de ce rapport est riche d’enseignement et permet aux experts-comptables exerçant dans ces secteurs de connaître les points de vigilance dans le cadre de leurs obligations professionnelle. (suite…)

Le secteur de la petite enfance propose une grande variété d’établissements pour la garde des jeunes enfants, regroupés sous la dénomination commune d’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants.  Ces structures peuvent œuvrer sous un statut aussi bien privé que public. D’après l’étude publiée en juin 2017 par le ministère des Solidarités et de la Santé, les crèches gérées sous forme associative représentent un tiers de ces établissements. (suite…)

Les établissements privés d’enseignement catholique qui ont fait le choix juridique de la structure associative, communément appelée OGEC (Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique), sont des acteurs majeurs du tissu associatif et éducatif français : 17 % des élèves sont scolarisés dans un établissement d’enseignement privé dont 97 % dans l’enseignement catholique, soit plus de 2 millions d’élèves (chiffres de l’année scolaire 2014/2015).  Il existe plus de 7 500 établissements catholiques sous contrat (écoles primaires, collèges, lycées) qui disposent d’un budget total d’environ 11 Mds…

Afin de mettre en œuvre les programmes de développement rural, l’État français s’appuie sur un réseau d’acteurs associatifs très dense dont, entre autres, les Instituts Techniques Agricoles (ITA). Ces structures de droit privé (associations loi de 1901 ou Centres Techniques Industriels 1) sont : • d’une part, au service du développement de leurs filières : elles répondent aux besoins par des outils innovants (études, données, méthodologies…) ; • d’autre part, en tant que bras armé de l’Etat dans la recherche…

Les organismes à but non lucratif adoptent des solutions variables pour la gestion de leur immobilier… sans toujours en mesurer les conséquences fiscales. (suite…)