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S’il est d’usage courant que les états nationaux interviennent pour aider un secteur d’activité ou des entreprises en difficulté, certaines aides sont toutefois soumises à la règlementation européenne dite « des minimis ». (suite…)

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) dans son rapport de septembre dernier 1 a réalisé une analyse des risques de LBC/FT dans l’économie française, plus particulièrement par rapport à des secteurs d’activité spécifique. La lecture de ce rapport est riche d’enseignement et permet aux experts-comptables exerçant dans ces secteurs de connaître les points de vigilance dans le cadre de leurs obligations professionnelle. (suite…)

Le secteur de la petite enfance propose une grande variété d’établissements pour la garde des jeunes enfants, regroupés sous la dénomination commune d’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants.  Ces structures peuvent œuvrer sous un statut aussi bien privé que public. D’après l’étude publiée en juin 2017 par le ministère des Solidarités et de la Santé, les crèches gérées sous forme associative représentent un tiers de ces établissements. (suite…)

Les établissements privés d’enseignement catholique qui ont fait le choix juridique de la structure associative, communément appelée OGEC (Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique), sont des acteurs majeurs du tissu associatif et éducatif français : 17 % des élèves sont scolarisés dans un établissement d’enseignement privé dont 97 % dans l’enseignement catholique, soit plus de 2 millions d’élèves (chiffres de l’année scolaire 2014/2015).  Il existe plus de 7 500 établissements catholiques sous contrat (écoles primaires, collèges, lycées) qui disposent d’un budget total d’environ 11 Mds…

Afin de mettre en œuvre les programmes de développement rural, l’État français s’appuie sur un réseau d’acteurs associatifs très dense dont, entre autres, les Instituts Techniques Agricoles (ITA). Ces structures de droit privé (associations loi de 1901 ou Centres Techniques Industriels 1) sont : • d’une part, au service du développement de leurs filières : elles répondent aux besoins par des outils innovants (études, données, méthodologies…) ; • d’autre part, en tant que bras armé de l’Etat dans la recherche…

Les organismes à but non lucratif adoptent des solutions variables pour la gestion de leur immobilier… sans toujours en mesurer les conséquences fiscales. (suite…)

Présentation du sujet Il y a environ 1,3 millions d’associations actives en France (chiffre 2011) ; leur budget global est de l’ordre de 70 milliards € et ils sont le premier employeur après l’Etat. C’est donc peu dire que le secteur associatif est un acteur majeur de la vie économique et sociale. Pourtant, les financements publics se raréfient peu à peu : ils passent de 54 % du budget global de fonctionnement des associations en 2007, à 43 % en 2010. Ce…

Présentation du sujet Le secteur social et médico-social est l’un des acteurs essentiels des politiques de santé en France alors que, pour des raisons historiques, les autorités compétentes ont très souvent confié leur prise en charge à des établissements privés à but non lucratif, autrement dit à des associations. Ce secteur compte près de 35 000 établissements ou services sociaux et médico-sociaux au sens du Code de l’action sociale et des familles, c’est-à-dire autorisés et tarifés ; ils offrent 1…

Le financement participatif ou “crowdfunding“ 1 est un mécanisme de financement, via internet, de projets innovants et/ou de création permettant de collecter les apports financiers d’un grand nombre d’épargnants. Ces épargnants choisissent eux-mêmes le projet, l’entreprise, l’association, destinataire de leur argent. Des plateformes spécialisées, dont le nombre et l’activité sont en plein développement dans de nombreux pays, organisent la mise en relation en identifiant et en sélectionnant les cibles et en apportant aux épargnants les éléments d’information nécessaires à un…

Le bénévolat constitue une source importante de main-d’œuvre de la vie associative. En effet, bien qu’il soit difficile de recenser le nombre de personnes bénévoles, le ministère de la jeunesse et des sports estime celui-ci à environ 16 millions en 2010. Mais force est de constater qu’il n’existe pas de cadre juridique précis les concernant. Cette absence de législation n’est pas sans soulever des difficultés en raison notamment du manque de définition du bénévole et du risque de requalification en…