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Les associations sont des organismes à but non lucratif dont l’objet est de permettre à deux ou plusieurs personnes de mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Les associations bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, etc…) dès lors qu’elles respectent les critères de non-lucrativité 1 et qu’elles n’entretiennent aucune relation privilégiée avec des organismes privés. Pour autant, les…

Au regard des dernières études officielles 1, nul ne peut contester qu’en France, le mouvement associatif est doté d’une vivacité remarquable, sans nul doute héritée de son passé tumultueux 2 (suite…)

La législation sur le mécénat 1 est une particularité française dont nous pouvons nous enorgueillir comme étant un outil de démocratie participative. Le citoyen-contribuable à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), voire l’entrepreneur, peut priver, légalement, l’État d’une partie de sa recette fiscale en réalisant un don d’un montant sensiblement supérieur à la charge de l’impôt dont il va s’affranchir. (suite…)