Revenus immobiliers des associations : aspects fiscaux
- avril 2017
- Numéro : 508
- Thématique(s) : droit fiscal, sci, secteur non lucratif
![](https://revuefrancaisedecomptabilite.fr/wp-content/uploads/2018/03/Plagnet.jpg)
Professeur émérite à la Faculté de droit de Toulouse
Les organismes à but non lucratif adoptent des solutions variables pour la gestion de leur immobilier… sans toujours en mesurer les conséquences fiscales.
Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !
abonnés
s'abonner