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58 articles répondent à vos critères.

Apprentissage : les documents comptables et financiers à transmettre à France compétences 

Depuis 2020, les organismes de formation par apprentissage (OFA) – anciennement CFA – doivent produire une comptabilité analytique et transmettre à France compétences les données nécessaires à l’analyse des coûts de l’apprentissage, conformément au cadre fixé par le Code du travail et l’arrêté du 21 juillet 2020. Retour sur les grands principes. (suite…)

Les missions de contrôle légal dans les structures de l’ESS

L’économie sociale et solidaire (ESS) représente aujourd’hui un pilier essentiel de notre tissu économique, se distinguant par ses valeurs de solidarité, de gouvernance démocratique et d’utilité sociale. Dans ce contexte unique, la mission de contrôle légal menée par le commissaire aux comptes revêt une importance capitale pour garantir la conformité, la transparence et la pérennité de ces structures. (suite…)

Les coulisses juridiques et comptables des équipes d’e-sport en France

L’e-sport, ou sport électronique, désigne la pratique compétitive du jeu vidéo, en ligne ou lors d’événements physiques, où s’affrontent joueurs et équipes sur des titres populaires comme League of Legends, Rocket League ou Fortnite1. En France, l’e-sport connaît une croissance fulgurante : des millions de Français s’y intéressent ou bien le pratiquent. Quelle forme prend la structure de ces équipes ? (suite…)

La mission du commissaire aux comptes auprès des associations et sociétés sportives

En France, on dénombre 1 300 associations sportives et sociétés sportives contrôlées par des commissaires aux comptes. Quel est leur rôle dans ce domaine ? (suite…)

Club sportif en difficulté : quels recours ?

Des erreurs de gestion financière, des investissements mal calculés et des revenus en baisse peuvent mettre en péril le club sportif et par conséquent les carrières des athlètes. Quels sont alors les dispositifs et procédures à mettre en place ? (suite…)

Les différentes structures juridiques dans le sport 

Le sport en France est un acteur économique et social essentiel, impliquant une multitude de participants et établissant des liens complexes à tous les niveaux de la société. Au-delà des clichés, le domaine du sport est régi par un arsenal juridique qui dépasse le cadre traditionnel des associations sportives, offrant différentes structures adaptées à des stratégies de gestion et à des objectifs financiers spécifiques. (suite…)

Les associations et le mécénat : aspects juridiques, fiscaux et comptables

Le mécénat est un outil financier désormais indispensable pour les associations ou les fondations, leur permettant d’augmenter leurs ressources par le recours à des dons entre vifs, qu’ils soient en nature, en numéraire ou bien même qu’il s’agisse de compétences. Pour autant, la loi ne définit pas le mécénat. Aussi, comment appréhender cette notion ? Quels sont les aspects juridiques, fiscaux et comptables de ce dispositif ? (suite…)

Enjeux du contrôle interne dans une association bénéficiaire de legs

Un legs est la transmission d’un patrimoine au décès de l’auteur d’un testament. La réglementation exige l’inscription des actifs et passifs en comptabilité dès l’acceptation dudit legs. Les points de vigilance liés à ces successions. (suite…)

Comment mener une démarche RSO dans une association ?

Orianne Champon, expert-comptable, conseil en RSO et modèle d’affaires, et Karim Bangoura, expert-comptable spécialiste de l’économie sociale et solidaire (ESS), ont interviewé Hervé Laud, directeur prospective et plaidoyer de SOS Villages d’enfants, pour recueillir son point de vue sur le déploiement d’une démarche de responsabilité sociale des organisations (RSO) dans une association. À partir de ce témoignage, ils livrent leurs regards d’experts et leurs conseils pour aider les associations à franchir le pas. (suite…)

IDEAS : un institut au service de l’intérêt général 

L’institut IDEAS est une association régie par la loi de 1901 qui accompagne les associations, les fondations et les fonds de dotation dans une démarche d’amélioration continue au service de l’intérêt général. (suite…)