Novembre 2017

ECLAIRAGE

Droit fiscal

Attributions gratuites d’actions : dernières précisions sur le nouveau régime

Impacts fiscaux des principes comptables français applicables aux dérivés et aux opérations de couverture

Nouvelles propositions européennes en vue d’une réforme du système de TVA communautaire

Droit social

La conclusion d’accord collectif dans les TPE et PME

Incidences de l’aménagement du temps de travail sur le contrat

Droit des affaires

Nouvelle obligation de déclaration au RCS

Comptabilité publique

Conseil de normalisation des comptes publics : point d’étape et perspectives

Commissariat aux comptes

Nouvelles informations relatives aux délais de paiement à communiquer dans le rapport de gestion et rôle du commissaire aux comptes

DOSSIER SPECIAL

LES BAUX

Chiffres et mots

La propriété commerciale… le syndrome du coucou

Droit des affaires

Le bail professionnel

La cession du bail commercial

Droit rural

Le bail rural, un bail aux nombreuses particularités

Le bail emphytéotique et ses prolongements

Spécificités comptables

Comptabilisation des contrats de location en règles internationales et françaises

Quelques difficultés d’application des dispositions comptables françaises sur les contrats de location

Entreprise en difficulté

Bail commercial et procédure collective du locataire

REFLEXION

Reporting extra-financier

Informations extra-financières : nouveau périmètre, nouvelles obligations

Retraite

Actualité du cumul emploi salarié-retraite

Profession comptable

Une nouvelle mission pour nos cabinets : le conseil en gestion de patrimoine

Droit fiscal comparé

Les clés de la fiscalité des entreprises en Italie

DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE

Mémoire du mois

Aide de l’expert-comptable lors de la transmission d’un cabinet d’avocat

Mémoire

Des sujets pour le mémoire du DEC