Incidences de l’aménagement du temps de travail sur le contrat

Directeur des affaires sociales du CSOEC

La loi Travail du 8 août 2016 a autorisé les employeurs à aménager unilatéralement, sans accord collectif, le temps de travail sur une période d’au plus 9 semaines, dans les entreprises de moins de 50 salariés.



Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur