Mars 2017
ECLAIRAGE
Droit des affaires
Droit social
Comment aménager simplement le temps de travail ?
L’Accord de Préservation et de Développement de l’Emploi (APDE)
Secteur agricole
L’activité minimale d’assujetissement : un nouveau critère pour la MSA
Spécificités comptables
Normes comptables internationales
IFRS 9 n’a pas totalement fait disparaître IAS 39
Expertise de justice
Modalités de réalisation des expertises ordonnées par les juges commissaires
DOSSIER SPECIAL
Impôts indirects : la TVA, une invention française
La notion d’assujetti à la TVA
Bien d’occasion et régime particulier de la marge bénéficiaire
TVA sur la marge et terrains à bâtir
Associations sportives et TVA : attention au carton rouge !
Les collectivités locales face aux difficultés liées à la TVA
TVA et collectivités locales – Illustrations
La TVA dans les procédures amiables et collectives
TVA, holding et coefficient de déduction
Demandes de remboursement de crédit de TVA
L’importance de la fraude à la TVA
Vers un marché digital unique : la TVA et le e-commerce au sein de l’UE
REFLEXION
Spécificités comptables
Droit des affaires
Le droit de préférence du locataire
Normalisation comptable internationale
La fondation IFRS amende sa constitution
DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE
Mémoire du mois
L’agrandissement de locaux de production charcutière
