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Où en est le projet de normes comptables européennes pour le secteur public ?

Lancé après la crise des subprimes, le projet de futuresnormes comptables européennes pour le secteur public, dit projet EPSAS 1, a vu le jour sous la Commission Barroso II en 2013. Il s’inscrit dans un cadre européen essentiellement réglementaire, dont l’objectif est à la fois de réformer le pacte européen de stabilité et de croissance, et d’approfondir la surveillance budgétaire. (suite…)

Le portage du foncier agricole, une alternative pour la nouvelle génération

L’augmentation régulière du prix des terres agricoles en France rend l’installation des nouveaux agriculteurs de plus en plus difficile, tant à l’intérieur des familles que pour les candidats hors cadre familial. Ce phénomène n’est pas nouveau mais prend une tournure différente à l’aune du renouvellement des générations qui s’amplifie. (suite…)

La PAC : une politique de soutien au secteur agricole

La Politique agricole commune (PAC) de 1962 était basée sur des prix institutionnels garantis aux producteurs. Son instrumentation a fortement évolué dans les années 1990 et 2000. (suite…)

Les normes comptables afférentes au secteur agricole intégrées dans le PCG

Ces trois dernières années, l’Autorité des normes comptables (ANC) a revu les règles comptables applicables au secteur agricole. Ces travaux initialement engagés en 2019 pour faciliter le passage des exploitations agricoles de l’impôt sur le revenu (IR) à l’impôt sur les sociétés (IS) ont conduit à revoir l’ensemble des règles comptables applicables au secteur. (suite…)

Circuits courts : la bonne gestion du projet est primordiale !

Si la pandémie remet en question l’ensemble du fonctionnement de nos sociétés, elle remet aussi en question les modèles alimentaires. La proximité rassure, la relation directe avec les producteurs authentifie l’origine des aliments et renforce l’intérêt des productions locales alimentaires. Recette pour un circuit court réussi. (suite…)

Le portefeuille-titres : les divergences fiscalo-comptables liées à l’entrée dans le patrimoine

La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente au plan comptable et au plan fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)

Expert-comptable : une profession, des métiers

L’expertise comptable est une profession qui ne connaît pas la crise, avec un fort besoin de recrutement. Différents défis sont à prendre en considération : l’attractivité vis-à-vis du grand public et l’attractivité pour développer des vocations auprès des « jeunes ». Témoignage d’un étudiant en DSCG 1 sur une profession indispensable à l’économie. (suite…)

Nouvel aménagement du calcul de l’EBE dans le cadre de l’aide « coûts fixes »

Durant l’été 2021, la subvention octroyée par l’État dont les entreprises peuvent bénéficier a fait l’objet de plusieurs changements significatifs dans ses modalités d’octroi. (suite…)

Le nouveau paysage de la gouvernance : vers une « définanciarisation » des conseils d’administration ?

La gouvernance des entreprises connaît de profondes mutations sous l’effet conjugué d’une intensification sans précédent des réglementations nationales et européennes et des recommandations de plus en plus pressantes de la soft law. (suite…)

Examen de conformité fiscale : les opportunités pour le monde du chiffre

Face aux conséquences financières importantes liéesaux contrôles fiscaux ces dernières années, le contribuable a plus que jamais besoin d’un professionnel du chiffre pour l’épauler en toute confiance. Le point sur une nouvelle procédure : l’examen de conformité fiscale. (suite…)