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Épreuve 1 de déontologie et réglementation professionnelle – DEC session de mai 2023

Le sujet de mai 2023 se présentait sous la forme d’un questionnaire à choix multiple comportant 20 questions, avec quatre propositions de réponse pour chaque question. Retrouvez les 10 premières questions portant sur la partie expertise comptable. La partie consacrée au commissariat aux comptes sera publiée dans le prochain numéro. (suite…)

Fiscalité : réussir la transmission d’entreprise en toute sérénité

Nul ne souhaite transférer à ses enfants ou successibles la charge de devoir justifier d’arbitrages fiscaux dont ils ne sont pas nécessairement informés. La communication entre le dirigeant et ses héritiers est donc fondamentale. Recommandations. (suite…)

Apesa, un dispositif de prévention et de soutien psychologique

La bonne marche d’une entreprise dépend aussi de la santé physique ou morale du dirigeant. Comment repérer un état de souffrance et comment lui venir en aide ? (suite…)

Les outils juridiques, assurantiels et fiscaux pour éviter la paralysie de l’entreprise

Le dirigeant est exposé aux risques universels, en cas d’incapacité ou de décès : se protéger et protéger ceux qui dépendent de lui économiquement, confier des pouvoirs à des personnes de confiance et transmettre son patrimoine. L’exercice confronte à des questions qui sont tellement lourdes qu’il est aisé de les renvoyer aux calendes grecques… (suite…)

Le placement du dirigeant sous un régime de protection des majeurs  

En raison du vieillissement de la population, il n’est pas rare qu’un senior soit placé sous une mesure de protection judiciaire, telle qu’une tutelle ou une curatelle. Dans ce cas, quelles sont les conséquences sur le mandat social du placement du dirigeant sous un régime de protection des majeurs ? (suite…)

Interview d’Aurélie Drouvin

Fondatrice de mesvolontes.net. Un site pour sécuriser les informations indispensables et les instructions du dirigeant en cas d’événement imprévu. (suite…)

La modernisation des états financiers

Le collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le règlement n° 2022-06 visant à modifier le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ce règlement, applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, est en cours d’homologation. (suite…)

Quel est l’intérêt de passer à la facture électronique pour tous ?

La facture électronique a plus de 30 ans et est en passe de se déployer intensément avec la réforme prévue pour 2024-2026 en France et l’application du projet de Directive ViDA 1 à horizon 2028. Le point sur les avantages pour toutes les parties prenantes, des entreprises aux fournisseurs en passant par l’administration fiscale. (suite…)

IFI et immobilier d’entreprise : exclusion ou exonération ?

La suppression de l’ISF et l’introduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI 1) comptent au nombre des dispositions fiscales de faveur adoptées récemment. Retour sur un dispositif censé simplifier la fiscalité patrimoniale… (suite…)

Le rôle de l’expert-comptable dans l’accompagnement RSE et extra-financier des entreprises

La RSE s’impose aux entreprises qui doivent assurer le développement économique, le développement social, tout en ménageant l’environnement. On observe une évolution législative importante que l’expert-comptable a totalement intégrée en matière de conseil. (suite…)