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Sur l’expert-comptable, comme sur le commissaire aux comptes, pèse une triple responsabilité : civile, pénale et disciplinaire, ce qui a pour conséquence qu’un même fait peut donner lieu à trois actions dirigées contre l’expert-comptable 1. (suite…)

La mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics suscite de leur part des malentendus sources de contestation, parfois vive, sur certains aspects des décisions prises par la juridiction financière, ou sur l’incidence financière des poursuites devant cette juridiction. Décryptage. (suite…)

La profession d’expert-comptable occupe une place centrale dans la vie économique des entreprises. Conseiller de confiance, interlocuteur privilégié des dirigeants, garant de la fiabilité des comptes : le professionnel du chiffre est investi d’une mission qui dépasse largement la simple tenue comptable. Cette position éminente emporte, en contrepartie, une exposition au risque juridique significative. Les mises en cause se multiplient, les contentieux s’allongent, et les montants réclamés atteignent parfois des sommes considérables. (suite…)

Disposant de presque vingt ans de suivi en matière de sinistralité, l’assureur Verspieren peut constater que nombre de difficultés font l’objet d’un dénouement amiable plutôt que judiciaire, cette spécificité devant être prise en compte dans la vision globale des statistiques. Retour sur les principaux cas de mise en cause 1. (suite…)

Si les détournements de fonds chez les clients engagent régulièrement la responsabilité civile professionnelle des experts-comptables, ceux commis en interne par leurs propres collaborateurs soulèvent une problématique assurantielle bien différente – et souvent méconnue. (suite…)

Face à l’urgence de la durabilité, la filière ostréicole française doit adapter ses pratiques aux enjeux sociaux et environnementaux, offrant à la profession comptable l’opportunité de jouer un rôle clé dans cette transition et de renforcer son attractivité. (suite…)

Longtemps centrée sur le contrôle fiscal a posteriori, la lutte contre la fraude peine à appréhender le rôle structurant des transactions complexes. Le rapport de la Cour des comptes de décembre 2025 1 invite à reconsidérer cette approche. Le secteur hôtelier en offre une illustration particulièrement révélatrice 2. (suite…)

Conformément à l’article 12 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, l’expert-comptable, le salarié autorisé à exercer la profession d’expert-comptable et le professionnel ayant été autorisé à exercer partiellement l’activité d’expertise comptable assument dans tous les cas la responsabilité de leurs travaux et activités. La responsabilité du professionnel peut être de nature civile, pénale ou disciplinaire. (suite…)

L’accès aux relevés bancaires est-il une évidence dans le cadre du contrôle ? La jurisprudence invite à nuancer cette idée, en distinguant le contrôle d’assiette de celui du travail dissimulé... (suite…)

Au cours de ces dix dernières années, nous avons pu constater l’évolution de la cybercriminalité en France et de par le monde à laquelle, malheureusement, aucune population n’échappe, malgré une sensibilisation de plus en plus accentuée par l’actualité. (suite…)