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Les différentes licences de débits de boissons  

De tous les commerces, les débits de boissons sont ceux qui font l’objet de la réglementation la plus complexe. L’inobservation par le débitant de la réglementation, par oubli ou par méconnaissance, risque de provoquer la fermeture définitive de son fonds de commerce de proximité. (suite…)

Actualité 2023 des normes comptables internationales pour le secteur public

Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB, a publié en mai 2023 quatre nouvelles normes 1, complétant ainsi son référentiel sur des sujets majeurs comme l’évaluation des éléments du bilan, ainsi que sur la comptabilisation des produits et des charges de transfert. (suite…)

Le projet européen de norme de durabilité pour les PME « volontaires » : des travaux qu’il faut suivre !

L’EFRAG 1 prépare un projet de norme ESRS 2 destiné aux micros, petites et moyennes entreprises, afin de les aider lorsqu’elles souhaitent publier un rapport de durabilité sur une base volontaire. (suite…)

Prestation de conseil RH : vers de nouvelles missions pour les experts-comptables 

La prestation de conseil en ressources humaines, ou PCRH, est un outil personnalisé permettant à des TPE et à des PME de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines, réalisé par un prestataire et cofinancé par l’État.  Une prestation que les experts-comptables peuvent proposer à leurs clients. (suite…)

Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle

Session de novembre 2023 Le sujet de novembre 2023 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions, réparties égalitairement entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. (suite…)

Panorama et actualité de la facturation électronique

En tant que partenaire privilégié des dirigeants, l’expert-comptable joue un rôle clé pour accompagner les entreprises vers la facturation électronique. Retour sur l’atelier animé par Céline Frackowiak, directrice du projet Facturation électronique pour la DGFiP, Cyrille Sautereau, président du Forum national de la facture électronique (FNFE), Eric Tresvaux du Fraval, expert-comptable, élu d’Occitanie et membre du Groupe Fidu, et Nermine Khaled, chargée de mission transformation numérique au CNOEC. (suite…)

Go ! Go ! Go !

Il nous a semblé que nos consœurs et nos confrères attendaient, face aux questions soulevées par la facture électronique et la data, que le 78e Congrès national soit pratico-pratique, afin de pouvoir, dès leur retour au cabinet, entrer dans une nouvelle ère de la profession ! (suite…)

Le réseau d’alerte des finances locales : un dispositif pour anticiper les crises budgétaires

Le réseau national d’alerte des finances locales a pour mission d’accompagner les communes en difficulté financière, de sensibiliser les exécutifs locaux et de les inciter à mettre en œuvre des mesures de redressement. Le point sur un dispositif de prévention efficace qui a toutefois des faiblesses. (suite…)

Suppression de la technique du transfert de charges

Le règlement ANC n° 2022-06 supprime la technique du transfert de charges pour faciliter l’analyse des états financiers. Une note technique, étayée d’exemples, a été élaborée afin de détailler l’évolution de la réglementation. (suite…)

Le full service, pourquoi et pour quoi faire ? 

Avec l’avènement de la facturation électronique, de nouvelles missions peuvent être proposées. Mandat de facturation, gestion des paiements et de leur délai, recouvrement de créances, crédit management... Autant de services qui permettent de proposer une véritable prestation de responsable administratif et financier (RAF) externalisé. Quelles sont les opportunités et les contraintes ? Explications avec Dominique Brignone et Michel Dehors lors de l’atelier sur le full service. (suite…)