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Dans le cadre du projet FICE (Financial Instruments with Characteristics of Equity), l’IASB a publié en juin 2018 une première consultation publique dont l’objectif initial était d’apporter des changements fondamentaux au modèle actuel de distinction entre dettes et capitaux propres. À la suite des commentaires reçus, l’IASB a décidé d’abandonner l’approche présentée au profit d’une approche visant non plus la refonte des principes actuels de la norme IAS 32, mais leur clarification afin de faciliter leur mise en application. (suite…)

Rappelons-nous, à la suite de l’annonce de report faite à l’été 2023, le ministre de l’Économie et des Finances en fonction, Bruno Le Maire, avait indiqué lors du Congrès de l’Ordre des experts-comptables d’octobre 2023 que 2024 serait l’année de la préparation à la réforme, 2025 l’année de l’expérimentation et 2026 celle du déploiement. Quelle est la situation à ce jour ? (suite…)

La facture électronique restera comme l’une des plus grandes révolutions de la profession comptable du xxie siècle. L’e-commerce est fortement affecté par cette évolution en raison de la diversité de ses types de ventes, aussi bien auprès des particuliers que des entreprises : biens et services, en B-to-B et en B-to-C, tant en France qu’à l’international. (suite…)

Phénomène complexe, la notion d’aidant nécessite d’être identifiée et il convient de déterminer les mesures adéquates permettant de déployer une politique d’inclusion, en s’appuyant notamment sur les dispositifs légaux existants (congés et allocations) mais également sur les initiatives pouvant être prises par l’entreprise. (suite…)

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise a instauré le comité social et économique (CSE), en remplacement des trois instances représentatives du personnel existant auparavant : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 1. Les CSE se sont progressivement transformés à compter du 1er janvier 2018 et sont désormais tous en place depuis le 1er janvier 2020. (suite…)

Depuis de nombreuses années déjà, la durabilité est une préoccupation majeure pour les entreprises et les organisations de toutes tailles. La prise de conscience généralisée des enjeux climatiques et environnementaux, ainsi que des inégalités sociales, accentuée par la réglementation européenne récemment transposée en droit français, poussent les acteurs économiques à repenser leur stratégie et leur modèle d’affaires. Le rôle des experts-comptables est primordial et prend un sens sociétal : ils sont garants de la transition des TPE-PME vers un nouveau…

Face à l’évolution des besoins des entreprises, certains experts-comptables proposent une nouvelle mission à leurs clients : la création de tableaux de bord personnalisés. Ces outils sur mesure leur permettent d’avoir une vision analytique approfondie de leurs activités et facilitent la prise de décisions. Méthode. (suite…)

L’apport-attribution, connu également sous le terme de scission partielle, tire son origine de la pratique américaine « spin off ». Appréciée par les sociétés cotées pour ses avantages fiscaux, cette opération se révèle tout aussi intéressante pour les groupes de PME. (suite…)

Dans un environnement économique de plus en plus complexe et incertain, la due diligence devient une étape incontournable lors de toute opération d’acquisition ou d’investissement. Elle permet une évaluation approfondie de la situation financière, juridique, fiscale et opérationnelle d’une entreprise cible, essentielle pour minimiser les risques et optimiser les décisions stratégiques. (suite…)

On entend par missions légales les missions prévues par un texte législatif ou réglementaire (autre que l’ordonnance du 19 septembre 1945 ou un texte réglementant la profession d’expertise comptable) qui confie (parfois, réserve) à l’expert-comptable des missions. Revenons ci-après sur les plus emblématiques d’entre elles 1. (suite…)