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Clarifications de l’ANC :« Autres fonds propres »Note technique du CNOEC

La rubrique intermédiaire « Autres fonds propres » soulevait certaines interrogations. L’ANC 1 y répond avec la publication du règlement n° 2024-07 2. Une note technique du CNOEC 3 en détaille les principales dispositions. (suite…)

Enjeux et apports de la mise en place de la comptabilité d’hyperinflation au sein d’un groupe de sociétés

Début 2022, la Turquie a rejoint la liste des économies hyperinflationnistes. Les groupes disposant d’implantations dans ce pays ont de ce fait été confrontés à la problématique suivante : comment la comptabilité s’adapte-t-elle à un tel contexte économique pour continuer de rendre compte fidèlement du patrimoine et de la performance financière, en vue d’aider l’utilisateur des états financiers à prendre des décisions éclairées ? (suite…)

La négociation d’un accord de transition en cas de fusion-acquisition

La négociation d’un accord de transition permet d’éviter qu’une opération sociétaire emportant un changement d’employeur ait pour effet de mettre en cause le statut conventionnel. Ce type d’accord doit ainsi offrir une simplification de la règle de droit… sous réserve d’en maîtriser le fonctionnement. Décryptage. (suite…)

Dérogation relative à l’insuffisance de l’actif net apporté : cas pratiques d’application

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à la mise en œuvre pratique de la dérogation applicable en matière de valorisation des apports dans le cadre des fusions et des opérations assimilées en présence d’un actif net apporté insuffisant pour permettre la libération du capital. (suite…)

Les conditions de retrait judiciaire d’un associé d’une SCI de jouissance à temps partagé

Les justes motifs, prévus à l’article 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986, autorisant le retrait judiciaire de l’associé d’une société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé, s’apprécient par la mise en balance des considérations liées à la situation personnelle de celui-ci et de l’intérêt collectif des associés restants au maintien de cette forme sociale d’offre touristique 1. (suite…)

Cartographie des principaux financements pour la création d’entreprise et accompagnement sur mesure de l’expert-comptable

Le lancement de l’activité de l’entreprise demeure une étape déterminante pour chaque entrepreneur. Un départ qui s’opère sur des bases saines et solides est souvent synonyme de succès à moyen et long terme. Le point avec une cartographie des solutions de financement pour la création et un éclairage sur le rôle essentiel de l’expert-comptable dans l’accompagnement des nouveaux entrepreneurs. (suite…)

La forte dynamique de l’entrepreneuriat s’est maintenue en 2024

La création d’entreprise est restée très dynamique en 2024. Derrière les évolutions que l’on constate, il y a un changement des attentes des créateurs et un impératif qui se renforce de mieux accompagner nos entreprises de la création à tous les stades de leur développement. (suite…)

IFRS 16 : défi ou opportunité pour les analystes financiers ?

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16, cette norme, qui a modifié la comptabilisation des contrats de location, continue de transformer les états financiers des entreprises. Cet article examine ses objectifs, ses impacts sur les ratios financiers et les défis qu’elle pose aux analystes. (suite…)

Régime matrimonial : enjeux et recommandations pour l’entrepreneur

La création d’une entreprise constitue une étape fondamentale de la vie professionnelle de l’entrepreneur, mais également de sa vie familiale. Pour cette raison, son conseil doit s’enquérir de son statut matrimonial afin de l’assister au mieux dans sa prise de décision. (suite…)

IFRS 16 a détruit l’EBITDA. C’est grave, docteur ?

IFRS 16 1 a enlevé à l’EBITDA une bonne part de sa pertinence. Tant que la présentation du compte de résultat n’était pas normée, ce n’était pas un (gros) problème. Cela change avec l’arrivée d’IFRS 18. Les US GAAP éclairent la question. (suite…)