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Cash pooling et compte courant financier : quelle autonomie réelle pour la filiale ?

Le cash pooling est une méthode de gestion centralisée des comptes des sociétés d’un groupe. Le compte courant financier d’une filiale en cash pooling reflète-t-il une trésorerie mobilisable ou une dépendance intragroupe ? Plongée dans les enjeux comptables et les répercussions sur l’autonomie financière. (suite…)

Italie : des régimes fiscaux attractifs pour séduire les néo-résidents internationaux

L’Italie a mis en place quatre régimes fiscaux avantageux visant à encourager le transfert de la résidence fiscale de citoyens italiens ou étrangers ayant résidé à l’étranger pendant une période variable selon le dispositif. Tour d’horizon de ces dispositifs. (suite…)

Comment analyser le business plan financier d’une start-up ? 

Porter un jugement sur la fiabilité de la partie financière du business plan d’une entreprise en phase de création est toujours une tâche difficile, mais, concernant celle d’une start-up, l’exercice s’avère encore plus délicat. (suite…)

Les nouveaux programmes des DCG et DSCG entreront en vigueur en septembre 2026

La rénovation du DCG et du DSCG, dont les nouveaux programmes sont parus à la fin du mois d’août, développe une approche par compétences, pour assurer la conformité aux besoins de la profession. Elle cherche aussi à mieux articuler les différents référentiels, pour donner plus de sens à chacun d’eux dans le parcours vers l’expertise comptable. (suite…)

Bénéficiaires effectifs : les associations désormais concernées

L’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs pour les sociétés s’inscrit dans un contexte international de lutte contre la criminalité financière, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’opacité des structures juridiques afin d’assurer l’intégrité du système économique et financier. Jusqu’à présent cette obligation ne concernait pas les associations et autres organismes à but non lucratif  (OBNL), mais tout change avec une loi d’avril 2024. (suite…)

Bail commercial : gare aux clauses réputées non écrites !

Un locataire peut se prévaloir à tout moment, sans possibilité de lui opposer une prescription, du caractère non écrit de certaines clauses d’un bail commercial depuis la loi Pinel du 18 juin 2014. Le rédacteur doit en tenir compte lors de la vie du bail. Cette réforme va entraîner des changements radicaux dans les pratiques contractuelles et une prévisible recrudescence des contentieux. (suite…)

La CPTS : une association destinée à la santé

La Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est une entité destinée à la coordination des établissements et professionnels de santé sur un territoire. Créées en 2016, les CPTS poursuivent progressivement leur développement, encouragées par les pouvoirs publics. Retour sur les particularités de cette association ainsi que son évolution depuis sa création. (suite…)

Les missions de contrôle légal dans les structures de l’ESS

L’économie sociale et solidaire (ESS) représente aujourd’hui un pilier essentiel de notre tissu économique, se distinguant par ses valeurs de solidarité, de gouvernance démocratique et d’utilité sociale. Dans ce contexte unique, la mission de contrôle légal menée par le commissaire aux comptes revêt une importance capitale pour garantir la conformité, la transparence et la pérennité de ces structures. (suite…)

Les enjeux des fonds de dotation liés aux collectivités locales

Face à la baisse des financements publics, les collectivités territoriales innovent : elles créent des fonds de dotation pour mobiliser le mécénat privé. Un outil souple, attractif, mais qui soulève des enjeux juridiques et fiscaux à bien maîtriser. (suite…)

La Qualité de vie au travail, plus qu’une tendance, une nécessité !

Depuis le premier accord sur la Qualité de vie au travail (QVT) en 2013, le contexte a considérablement évolué. Aujourd’hui, intégrer la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) est bien plus qu’une tendance : c’est une nécessité stratégique. La santé des parties prenantes devient un levier central de performance. (suite…)