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En tant que maillon essentiel du dispositif de sécurité financière, le commissaire aux comptes se doit de proposer une démarche pragmatique face à l’intensification des cyberattaques. Cet article propose d’apporter une méthodologie d’audit de la fraude en matière de cybercriminalité, appliquée à un cas concret et à adapter, pour tenir compte des spécificités de chaque entreprise. (suite…)

L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) est une association créée en 2001, avec le concours de la Commission Européenne, pour servir l’intérêt public. Les associations membres de l’EFRAG sont des organisations européennes et nationales concernées par l’information financière et ayant un engagement au regard de la mission d’intérêt général de l’EFRAG. (suite…)

L’évolution récente de la fiscalité place États, contribuables, conseils, administrations et juridictions fiscales face à de nouveaux défis. Côté répression, le débat se centre sur la lutte contre la fraude et l’évasion, tant des particuliers que des sociétés, la mise en échec de la planification fiscale agressive des groupes internationaux et le développement d’échanges de renseignements. Côté appréhension de l’impôt, l’action se centre sur le développement de procédures dématérialisées permettant de sécuriser et d’appréhender l’assiette au plus près de la…

« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. Être libre, rien n’est plus grave ; la liberté est pesante, et toutes les chaînes qu’elle ôte au corps, elle les ajoute à la conscience » 1. (suite…)

La lutte contre la fraude sociale est l’une des priorités du Gouvernement et, chaque année, de nouvelles dispositions sont adoptées afin d’augmenter le montant des pénalités, donner des moyens d’action supplémentaires aux contrôleurs… (suite…)

Afin d’éradiquer la fraude et l’évasion fiscale pourtant difficiles à quantifier, la Commission européenne s’attaque au rôle central joué par les intermédiaires, dans l’évasion et la fraude fiscales internationales 1. (suite…)

La prévention et la détection de la fraude sont de la responsabilité de la direction et de la gouvernance. Le commissaire aux comptes identifie et évalue le risque d’anomalies significatives résultant de fraudes dans les comptes et procède à l’adaptation de l’approche générale et à la conception des procédures d’audit, en réponse à cette évaluation. (suite…)

Dans la petite entreprise, le statut du dirigeant est probablement l’élément le plus sensible dans la détermination des modalités d’organisation de l’activité ; c’est lui généralement qui guide le choix de la forme juridique de l’entreprise à créer et non l’inverse, surtout lorsque le créateur est seul et que l’entreprise, quelle que soit sa forme, se confond avec son dirigeant. (suite…)

Les entreprises profitent du contexte de taux d’intérêt bas, voire négatifs, pour financer leurs projets à moindre coûts. Cette fenêtre d’opportunités est accompagnée par de nombreux défis pour les trésoriers et les DAF, en termes de gestion du cash et des risques. Un de ces enjeux est la traduction comptable des opérations de financement et, notamment, la couverture des dettes à taux variables. (suite…)

Les plus-values d’échange de titres avec soulte sont exclues du régime du sursis d’imposition, dès lors que cette dernière excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus. Cette disposition, codifiée à l’article 150-0 B ter du CGI, a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. Par une décision du 15 juin 2017, la conformité du dispositif a été confirmée. (suite…)