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La comptabilité des opérateurs médico-sociaux ou quand la norme comptable ne suffit pas à assurer la transparence financière

“Prendre soin“ est un défi crucial du secteur médico-social et plus largement de l’économie sociale et solidaire au travers du nombre de personnes prises en charge 1 et des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) 2. La croissance continue de ce secteur (issue du vieillissement de la population ou des besoins des personnes fragiles) en font l’un des enjeux majeurs de nos démocraties et du vivre ensemble. (suite…)

La LOLF et le citoyen

La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) est un outil à la disposition des citoyens, mis entre les mains des élus nationaux – députés et sénateurs – et des fonctionnaires de l’Etat, tous ministères confondus. Pourtant, un sondage sur la question « Connaissez-vous la LOLF ? » obtiendrait probablement un taux de réponse très négatif et il en serait peut-être de même si l’enquête était ciblée sur les experts- comptables. (suite…)

Comptabilité publique et information du citoyen

L’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 indique : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Ce texte confère au droit à l’information des citoyens sur l’origine et l’usage des deniers publics, une place particulièrement éminente dans la hiérarchie des droits et obligations. (suite…)

Comptabilité publique et démocratie

Le lien entre comptabilité publique et démocratie a été démontré récemment lors de la destitution par son Parlement de Dilma Roussef, présidente du Brésil, par procédure d’impeachment. Cette destitution est intervenue après le rejet par le Tribunal des comptes de l’Union, des comptes publics de l’État de 2014, entachés d’irrégularités par des décrets faisant supporter provisoirement à des banques publiques, une part significative du passif de l’État. (suite…)

Contributions électorales inattendues et indirectes et compte de campagne

Organiser sa campagne électorale avec sa seule force, son seul programme, sa seule conviction… relève sans doute du rêve et de l’utopie. Tout candidat à une élection, dans son parcours de recherche de voix, passe par la case des soutiens. Cette démarche nécessaire est aujourd’hui encadrée par la loi et la jurisprudence pour assurer la transparence de la campagne au regard de son financement et l’indépendance du candidat vis à vis de toutes personnes morales, autres que les partis politiques…

La formation des mandataires financiers des comptes de campagne

Le mandataire financier du compte de campagne électorale est une personne physique ou morale (dans ce dernier cas exclusivement sous la forme d’une association de financement) chargée d’encaisser les recettes de la campagne électorale et de payer toutes les dépenses contribuant à la recherche de voix. (suite…)

La profession comptable au service de la démocratie

La démocratie représentative moderne repose sur le primat de l’élection. Comme l’avait magistralement synthétisé Raymond Aron, « les traits structurels des régimes démocratiques sont bien les élections, le régime représentatif, la lutte entre les partis et les possibilités de changement pacifique de gouvernement » 1. (suite…)

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Au nom de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, je sais gré au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables de nous ouvrir les colonnes de la Revue française de comptabilité. La note d’information qui suit apprendra sans doute peu de choses à de nombreux professionnels lecteurs de la revue, d’autant que l’ordre édite et tient à jour un “Guide des missions dans le cadre des comptes de campagne“, très documenté. (suite…)

Charles Perrault, candidat aux élections législatives

Les 11 et 18 juin 2017, auront lieu les élections législatives en France, quelques semaines après le deuxième tour de l’élection présidentielle du 7 mai 2017. Charles Perrault, expert-comptable à Clocheville-sur-mer, sera candidat. (suite…)

La comptabilité : un outil de la démocratie ?

La fonction des experts-comptables français a été conçue à la fin de la deuxième guerre mondiale, à une époque où notre pays avait besoin de reconstruire son économie. Il fallait alors apporter de la sécurité aux entreprises et à l’économie nationale, ce qui a donné naissance à une profession dite « libérale », à laquelle une prérogative d’exercice était accordée, mais en contrepartie de règles déontologiques engageant la responsabilité de ses membres, sous le contrôle de l’Etat. (suite…)