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Les mesures fiscales prévues en matière de transmission d’entreprise sont multiples et leur cohérence n’apparaît pas toujours évidente. Pourtant, à travers ce foisonnement, on peut tenter de déceler quelques lignes directrices. (suite…)

Les garanties dites de passif connaissent depuis près de cinquante ans un développement exceptionnel. Elles sont très souvent une condition essentielle de la cession de droits sociaux qui sert de véhicule à la transmission d’entreprise. Ces garanties, qui intervenaient entre personnes physiques, sont maintenant ordinaires dans les cessions de contrôle entre sociétés. (suite…)

La réalisation d’une cession de titres ou de fonds de commerce met en œuvre un formalisme juridique important lié à la conclusion d’un contrat aux clauses parfois complexes et des opérations sociétaires à réaliser, mais également des vérifications financières à effectuer par le repreneur, des exigences réglementaires, de l’intervention de tiers, notamment des organismes de financement, de l’information à dispenser aux salariés de l’entreprise, etc. (suite…)

« Préparer l’avenir ce n’est que fonder le présent...L’avenir, tu n’as point à le prévoir mais à le permettre » 1. La transmission des entreprises est un enjeu majeur pour la croissance et la compétitivité de notre économie, pour la vitalité des territoires et pour la valorisation sociale de l’audace et de l’esprit d’entreprendre. (suite…)

Conformément à leur mandat, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2016, respectivement les 28 octobre 1 et 2 novembre 2016 2. (suite…)

La France et les Pays-Bas achètent conjointement deux portraits de mariage par Rembrandt, datés de 1634 1. Les Pays-Bas acquièrent le portrait de Maerten Soolmans, la France celui d’Oopjen Coppit et versent respectivement la somme de 80 millions d’euros. « Ce sont deux portraits inséparables, reliés par le mariage. Il y a maintenant de même un lien de mariage entre deux musées, le Louvre et le Rijksmuseum, et deux pays » a déclaré à ce sujet la ministre néerlandaise Bussemaker. (suite…)

Au cours de la décennie écoulée, l’IASB s’est principalement consacré à développer de nouvelles normes afin de répondre aux questions les plus urgentes, au regard de l’ensemble des normes IFRS. À l’heure actuelle, ayant mis le point final ou quasiment achevé les “quatre grands chantiers“ (instruments financiers, contrats de location, comptabilisation des contrats commerciaux et contrats d’assurance qui est sur le point d’être publiée), il est opportun d’examiner les priorités pour les travaux des prochaines années. (suite…)

Les anciennes 4e et 7e directives européennes en matière de droit des sociétés (respectivement sur les comptes sociaux et les comptes consolidés) ont été remplacées par une directive unique homogénéisant les traitements applicables aux deux ensembles de comptes 1. (suite…)

La note d’information n° XVIII sur les vérifications spécifiques du commissaire aux comptes a été publiée en juillet 2016. Elle traite des travaux du commissaire aux comptes présentés dans la NEP 9510 relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes. (suite…)

Le BOI-TVA-DECLA-30-10-30-2016 du 3 août 2016 confirme et précise les points clé et la trajectoire déjà initiée, pour prévenir et réprimer les fraudes réalisées au moyen des systèmes d’encaissement en les détournant de leur usage normal. (suite…)