Tous les articles

Parmi les premiers textes qui seront adoptés par le nouveau Gouvernement figure la réforme du code du travail et notamment, le développement de la négociation collective en entreprise. (suite…)

Dans les sociétés de capitaux sous forme de SA, SCA et SAS, l’Attribution Gratuite d’Actions (AGA) est possible pour les salariés ou certains catégories d’entre eux et pour la plupart des dirigeants mandataires sociaux 1 (sous certaines conditions, dans les sociétés cotées 2). (suite…)

La retraite des expatriés et celle des frontaliers qui traversent régulièrement la frontière pour aller travailler à l’étranger relèvent d’un maquis réglementaire dont il est impossible de proposer une photographie ressemblante à la réalité, sans y consacrer des dizaines de pages. Le présent article, après quelques indications pratiques trop succinctes pour se substituer aux guides fournis par des organismes comme Info-retraite ou le CLEISS (Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), présente une analyse des problèmes de fond…

Lorsque le dirigeant s’occupe de sa situation personnelle, il s’attache à titre principal à sa rémunération, c’est-à-dire son revenu immédiat 1. Mais il convient d’aller au-delà de cet élément car s’il est essentiel, il n’est pas suffisant. En effet, le dirigeant doit appréhender les éléments de sa protection sociale qui lui garantissent indirectement un revenu différé et permettent de sécuriser sa cellule familiale. (suite…)

Le sujet de la rémunération des dirigeants est souvent présenté de manière polémique. Les stock-options ou les bonus des dirigeants du CAC 40 font régulièrement la une des journaux. Emblématiques, ces situations restent, toutefois, marginales et ne reflètent pas la réalité des rémunérations versées aux dirigeants par les entreprises. (suite…)

Le régime social des frais professionnels et des avantages en nature des dirigeants, même lorsqu’ils sont affiliés au régime général de sécurité sociale, diffère de celui des salariés. Le traitement social de leurs frais de repas illustre cette distinction. (suite…)

L’investissement à long terme représente un enjeu majeur pour le développement économique et une croissance durable. Divers facteurs liés au fonctionnement des marchés, aux règles comptables et prudentielles ou encore à la fiscalité, peuvent impacter le niveau de ces investissements. (suite…)

Cet éclairage est le premier d’une série de trois articles consacrés à l’évaluation d’entreprises. (suite…)

Le choix entre union libre, PACS ou mariage est une question de philosophie de vie et de priorités : se protéger d’une rupture, protéger le patrimoine familial de la poursuite des créanciers, favoriser ses propres enfants plutôt que ceux du conjoint 1. (suite…)

En contrepartie des pouvoirs et des attributions accordés aux dirigeants de droit par la loi et les statuts de la personne morale qu’ils dirigent, ceux-ci engagent leur responsabilité vis-à-vis des tiers, de la société et même des associés. Cette responsabilité peut être de nature civile, pénale et sociale. Cette responsabilité peut également faire l’objet de sanctions particulières en matière de procédures collectives lorsque la société est en cessation de paiement. (suite…)