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Une opération de cession ou d’acquisition d’entreprise est une opération complexe qui se décide longtemps en avance afin de répondre à une opportunité stratégique, la sortie d’un actionnaire ou à des enjeux financiers. (suite…)

La cession d’entreprise est une étape décisive pour tout chef d’entreprise. Une question revient fréquemment : comment transmettre de la manière la plus avantageuse, tout en intégrant des objectifs philanthropiques ? (suite…)

Le bail commercial d’un terrain nu est possible et présente des avantages pour le propriétaire, comme pour le locataire. Toutefois, il est soumis à des particularités juridiques qu’il convient de mettre en lumière. (suite…)

La rubrique intermédiaire « Autres fonds propres » soulevait certaines interrogations. L’ANC 1 y répond avec la publication du règlement n° 2024-07 2. Une note technique du CNOEC 3 en détaille les principales dispositions. (suite…)

La négociation d’un accord de transition permet d’éviter qu’une opération sociétaire emportant un changement d’employeur ait pour effet de mettre en cause le statut conventionnel. Ce type d’accord doit ainsi offrir une simplification de la règle de droit… sous réserve d’en maîtriser le fonctionnement. Décryptage. (suite…)

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à la mise en œuvre pratique de la dérogation applicable en matière de valorisation des apports dans le cadre des fusions et des opérations assimilées en présence d’un actif net apporté insuffisant pour permettre la libération du capital. (suite…)

Dans la RFC de mars 2025 (n° 595), nous avons présenté les dispositions essentielles du projet de règlement relatif à la distinction entre dettes et autres fonds propres. Le 14 février dernier, l’Autorité des normes comptables (ANC) a mis en ligne le nouveau règlement ANC 2024-07, en cours d’homologation, adopté le 6 décembre 2024. Globalement, le texte définitif confirme les éléments présentés dans notre article précédent en apportant quelques précisions, telles que la date d’entrée en vigueur 1. (suite…)

Les justes motifs, prévus à l’article 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986, autorisant le retrait judiciaire de l’associé d’une société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé, s’apprécient par la mise en balance des considérations liées à la situation personnelle de celui-ci et de l’intérêt collectif des associés restants au maintien de cette forme sociale d’offre touristique 1. (suite…)

Le lancement de l’activité de l’entreprise demeure une étape déterminante pour chaque entrepreneur. Un départ qui s’opère sur des bases saines et solides est souvent synonyme de succès à moyen et long terme. Le point avec une cartographie des solutions de financement pour la création et un éclairage sur le rôle essentiel de l’expert-comptable dans l’accompagnement des nouveaux entrepreneurs. (suite…)

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16, cette norme, qui a modifié la comptabilisation des contrats de location, continue de transformer les états financiers des entreprises. Cet article examine ses objectifs, ses impacts sur les ratios financiers et les défis qu’elle pose aux analystes. (suite…)