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Soumises à un cadre juridique complexe, les associations cultuelles doivent conjuguer liberté de culte, conformité réglementaire et transparence financière. Ce panorama vise à rappeler les obligations légales et comptables applicables, en identifiant les principaux points de vigilance. (suite…)
Infodoc-experts répondant désormais aussi aux questions comptables, ses équipes ont rédigé une note juridique et comptable sur ce sujet suscitant de nombreuses interrogations dans la pratique. (suite…)
Le 4 juin dernier, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) a organisé un webinaire coanimé notamment par Rudy Jardot et Chakib Hafiani, qui a été suivi par près de 1 200 participants. Les questions les plus fréquemment posées servent de fil conducteur à notre article. (suite…)
Par Chakib Hafiani
Selon les estimations de la Commission européenne, l’ensemble des États membres de l’Union européenne compte 3,8 millions d’associations actives. Parmi celles-ci, la France compte, à elle seule, 1,3 million d’associations actives, soit le tiers. (suite…)
Par Chakib Hafiani
Gérer les finances d’une organisation non gouvernementale (ONG), c’est jongler entre réglementations françaises, règles locales des pays et exigences des bailleurs. Transparence, traçabilité et redevabilité des fonds ne sont pas de simples obligations : elles sont au cœur de la confiance et de l’efficacité des projets. Pour y parvenir, l’ONG doit encadrer ses partenaires, sécuriser ses processus et renforcer son contrôle interne. (suite…)
La comptabilisation des obligations vertes nécessite d’analyser leurs caractéristiques, ce qui amène à s’interroger sur leurs véritables qualités « vertes ». (suite…)
Par Celine Hachet
Depuis le premier accord sur la Qualité de vie au travail (QVT) en 2013, le contexte a considérablement évolué. Aujourd’hui, intégrer la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) est bien plus qu’une tendance : c’est une nécessité stratégique. La santé des parties prenantes devient un levier central de performance. (suite…)
Un locataire peut se prévaloir à tout moment, sans possibilité de lui opposer une prescription, du caractère non écrit de certaines clauses d’un bail commercial depuis la loi Pinel du 18 juin 2014. Le rédacteur doit en tenir compte lors de la vie du bail. Cette réforme va entraîner des changements radicaux dans les pratiques contractuelles et une prévisible recrudescence des contentieux. (suite…)
Par Yered Fandohan
Des accords de Bâle III aux divers autres textes européens (MIF, EMIR, BRRD, etc.) le cadre réglementaire imposé aux banques européennes a continué de se renforcer à la lumière des derniers chocs économiques. Cette évolution est source de nombreux défis, tant pour les établissements bancaires que pour l’expert-comptable. (suite…)
Par Sebastien Cruege
L’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs pour les sociétés s’inscrit dans un contexte international de lutte contre la criminalité financière, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’opacité des structures juridiques afin d’assurer l’intégrité du système économique et financier. Jusqu’à présent cette obligation ne concernait pas les associations et autres organismes à but non lucratif (OBNL), mais tout change avec une loi d’avril 2024. (suite…)