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Les aides publiques, l’accélérateur financier de la transition des entreprises

Face aux exigences réglementaires et climatiques croissantes, les TPE-PME peinent à concrétiser leur transition faute de financement et de lisibilité sur les aides disponibles. L’expert-comptable, tiers de confiance, est idéalement placé pour structurer la démarche et en sécuriser le financement. (suite…)

Les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de fiscalité patrimoniale

Après plusieurs recours à l’article 49.3 de la Constitution, le rejet de deux dernières motions de censure et une saisine du Conseil constitutionnel concernant vingt-cinq articles 1, la loi de finances pour 2026 a enfin été adoptée (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, JORF n° 0043 du 20 février 2026). Ses dispositions s’appliquent à compter du lendemain de sa publication, soit le 21 février 2026, sous réserve de précisions contraires. En matière d’impôt sur le revenu, elle concerne l’impôt…

Dans les coulisses du soutien à la réindustrialisation et au financement de l’innovation

Le plan France 2030 fixe de grandes ambitions pour l’économie nationale en mettant l’accent sur la réindustrialisation, qui doit associer transition écologique et innovation. Pour la mise en œuvre de ce plan, le gouvernement s’appuie sur différents opérateurs, principalement la Banque des territoires, l’Agence de la transition écologique (ADEME) et Bpifrance au travers de son plan stratégique 2026-2030 présenté ci-après, avec une mise sous pilotage par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI). (suite…)

Patrimoines et revenus à l’ère de la mobilité fiscale

L’internationalisation des patrimoines et des revenus, couplée à la mobilité croissante des contribuables, a profondément transformé les pratiques comptables et fiscales. Aujourd’hui, cette dynamique ne concerne plus uniquement les contribuables aisés. De plus en plus de résidents fiscaux de France possèdent des actifs financiers, immobiliers ou autres sources de revenus comportant des éléments d’extranéité 1. Réciproquement, un nombre croissant de résidents étrangers détiennent des biens ou des revenus en France, pouvant générer des obligations déclaratives ou constituer le fait générateur…

Stratégie économique ultramarine : concilier aides publiques, attractivité et souveraineté productive

Les économies ultramarines se caractérisent par un faisceau de handicaps structurels (éloignement, insularité, étroitesse des marchés, dépendance aux importations), mais aussi par des gisements d’opportunités, notamment dans le tourisme, les énergies renouvelables, l’économie bleue ou le numérique. Le législateur national, européen et les collectivités territoriales ont, depuis plus de trente ans, construit un arsenal d’aides financières et fiscales spécifiquement adaptées à ces territoires. (suite…)

BSPCE : l’outil d’actionnariat salarié au service de la croissance des PME innovantes

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) constituent un dispositif d’actionnariat salarié principalement destiné aux jeunes entreprises innovantes. Ils visent à attirer, motiver et fidéliser les salariés et dirigeants, tout en soutenant le développement des entreprises à fort potentiel de croissance. Explications. (suite…)

Transformer la complexité réglementaire en opportunité

Les aides publiques aux entreprises s’inscrivent dans un écosystème dense et réglementé, mêlant subventions, dispositifs fiscaux et soutiens financiers, sous l’empire de règles nationales et européennes exigeantes. L’expert-comptable y occupe une position clé : il en assure la qualification et la sécurisation tout en les mobilisant comme de véritables leviers stratégiques au service des projets de l’entreprise. (suite…)

Bpifrance : un accompagnement complet des entreprises françaises sur tout le territoire

Bpifrance est le guichet unique public destiné au financement et à l’accompagnement des entreprises françaises, de la TPE à la grande entreprise, à chaque étape de leur développement. Tour d’horizon de ses solutions déployées sur l’ensemble du territoire : garanties, prêts, fonds propres, innovation, export et conseil. (suite…)

L’arsenal juridique de l’Union européenne face aux cybermenaces

RGPD 1, IA act 2, NIS1 3, NIS2 4, DORA 5, CRA 6, ePrivacy 7, DSA 8 et bien d’autres sont autant de textes adoptés par les institutions de l’Union européenne dans le domaine de la cybersécurité et de la cyberrésilience. Tour d’horizon des textes les plus marquants. (suite…)

La cybersécurité à l’ère de l’IA : un enjeu stratégique pour le tiers de confiance

Longtemps cantonnée à la lutte contre les intrusions, la cybersécurité s’étend désormais à la maîtrise des systèmes qui produisent et façonnent l’information. Elle ne se limite donc plus à « repousser des attaques ». Et aujourd’hui, pour un cabinet, savoir rester un tiers de confiance à l’ère de l’automatisation intelligente devient une question centrale. (suite…)