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Après plusieurs recours à l’article 49.3 de la Constitution, le rejet de deux dernières motions de censure et une saisine du Conseil constitutionnel concernant vingt-cinq articles 1, la loi de finances pour 2026 a enfin été adoptée (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, JORF n° 0043 du 20 février 2026). Ses dispositions s’appliquent à compter du lendemain de sa publication, soit le 21 février 2026, sous réserve de précisions contraires. En matière d’impôt sur le revenu, elle concerne l’impôt…

Bpifrance est le guichet unique public destiné au financement et à l’accompagnement des entreprises françaises, de la TPE à la grande entreprise, à chaque étape de leur développement. Tour d’horizon de ses solutions déployées sur l’ensemble du territoire : garanties, prêts, fonds propres, innovation, export et conseil. (suite…)

L’internationalisation des patrimoines et des revenus, couplée à la mobilité croissante des contribuables, a profondément transformé les pratiques comptables et fiscales. Aujourd’hui, cette dynamique ne concerne plus uniquement les contribuables aisés. De plus en plus de résidents fiscaux de France possèdent des actifs financiers, immobiliers ou autres sources de revenus comportant des éléments d’extranéité 1. Réciproquement, un nombre croissant de résidents étrangers détiennent des biens ou des revenus en France, pouvant générer des obligations déclaratives ou constituer le fait générateur…

La procédure de rétablissement professionnel permet à l’entrepreneur individuel, à l’EIRL ou au micro-entrepreneur en situation de cessation des paiements et disposant de très peu d’actifs la possibilité d’effacer ses dettes sans passer par une liquidation judiciaire. Quelles sont les conditions ? Focus sur ce dispositif qui ne s’applique pas aux sociétés. (suite…)

Face à la multiplication des menaces contemporaines – cyberattaques, crises sociales, atteintes à la réputation, ruptures de chaînes de valeur ou chocs réglementaires – la sécurité de l’entreprise s’affirme comme un enjeu stratégique majeur, comme le souligne l’Amrae, l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise. (suite…)

Corruption, falsification de documents, pillages, trafic illicite d’artefacts… Le secteur archéologique est intrinsèquement générateur de risques. Ses spécificités, couplées au contexte international, exposent les sociétés d’archéologie à des menaces susceptibles de perturber leur activité, voire de compromettre leur pérennité. (suite…)

Les preuves scientifiques de l’impact humain sur le réchauffement climatique se multiplient. Dans leur ouvrage Durabilité & RSE. Analyse et audit de durabilité, Maria Niculescu et Alain Burlaud analysent l’apport de la comptabilité et les évolutions réglementaires récentes, en particulier en matière de finance durable et de reporting de durabilité. Ils portent un regard critique sur le chemin parcouru depuis le Rapport du Club de Rome sur les limites de la croissance, jusqu’aux injonctions paradoxales du débat actuel sur la…

L’intelligence artificielle change radicalement l’échelle et la nature des menaces numériques, en donnant aux cybercriminels des moyens inédits de fraude, de manipulation et d’intrusion. Face à ces nouvelles menaces, quelles réponses juridiques et organisationnelles peuvent être déployées ? (suite…)

Les intentions et les objectifs sont clairs et compréhensibles pour tous : dans une société toujours plus numérisée et connectée, avec une cybercriminalité en hausse constante, il devenait impératif de rehausser le niveau de cybersécurité des entreprises travaillant dans les secteurs les plus à risque. (suite…)

Les fuites et cyberattaques se multiplient, fragilisant la confiance dans les outils numériques et menaçant la réputation des organisations. Au-delà de la cybersécurité, ces incidents révèlent des vulnérabilités juridiques, opérationnelles et stratégiques souvent sous-estimées. (suite…)