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Constater l’évolution des défaillances de nos entreprises est important. Mais derrière des constats, ce sont des emplois, des savoir-faire, des présences territoriales qui disparaissent. Les défaillances d’entreprises ne se résument pas à des constats, elles trouvent leurs origines dans des causes. Pour répondre aux enjeux, il n’est pas possible de continuer à se satisfaire de simples constats, mais il faut réaliser des analyses permettant d’identifier les facteurs qui expliquent ces défaillances. (suite…)

Loin de protéger l’entrepreneur, les dernières évolutions du droit et de la pratique juridictionnelle des procédures collectives tendent vers une neutralisation de la responsabilité limitée aux apports, au sein de sociétés pourtant dites « à responsabilité limitée », ce qui va à contre-courant du principe même ayant présidé à leur création et met en péril le patrimoine personnel du dirigeant. (suite…)

Du mandat ad hoc à la liquidation judiciaire, les juridictions commerciales et judiciaires disposent d’un large éventail de procédures, amiables ou collectives, pour accompagner ou traiter les difficultés des entreprises. (suite…)

Les dirigeants d’entreprise méconnaissent souvent les mécanismes d’aide et de restructuration disponibles, alors même que ceux-ci offrent des résultats probants et une approche confidentielle. Comment l’expert-comptable peut-il les orienter vers des solutions adaptées, avant que la situation ne devienne critique ? (suite…)

Alors que les sociétés holdings s’invitent dans le débat politique autour de la prochaine loi de finances, nous proposons un tour d’horizon de certains placements financiers qu’elles détiennent. Ceux-ci seront analysés sous un double prisme : économique et financier d’une part, comptable et fiscal d’autre part. (suite…)

Dans la RFC n° 591 de novembre 2024, nous avions traité de quelques opérations particulières relatives aux titres et capital de sociétés commerciales, tirés de la pratique professionnelle 1. Nous nous intéressons, cette fois, à d’autres opérations présentant des spécificités comptables en matière, notamment, de valorisation des titres de participation. Au programme : la conversion en capital d’une créance décotée, l’évaluation par équivalence des titres de sociétés contrôlées de manière exclusive et l’impact de la réévaluation libre sur les titres…

Si la consolidation par intégration globale élimine généralement les titres de participation, leur traitement reste un enjeu crucial. Selon le contexte – évaluation de l’actif net, prise de contrôle par étapes ou entités d’investissement –, ces titres peuvent encore influencer le bilan consolidé. (suite…)

Les notions de titres de participation, d’investissement et de placement n’existent pas en IFRS. Quelles sont alors les bonnes questions à se poser pour comptabiliser ces titres en IFRS ? (suite…)

Le sujet de novembre 2025 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)

La situation juridique des dirigeants sociaux est marquée par leur libre révocabilité 1, peu importe que leur destitution intervienne discrétionnairement ou pour un juste motif 2, dans le cadre d’une révocation dite contrôlée. L’essentiel est que cette mesure ne soit pas prise abusivement, autrement dit sans respecter le principe de la contradiction3 ou dans des conditions brutales et vexatoires. En outre, elle doit être prise par l’organe habilité à la prononcer. (suite…)