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La précision du motif de la lettre de licenciement a toujours donné lieu à d’incessants débats et critiques envers la jurisprudence, jugée illisible et inflexible, surtout lorsqu’elle a assimilé, depuis l’arrêt Rogie, le défaut et l’imprécision du motif à une absence de cause réelle et sérieuse 1. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a eu pour ambition de mettre fin à cette « insécurité » et «…

Si le temps de trajet n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, le temps de trajet inhabituel donne lieu à une contrepartie pour le salarié. Nous exposons les contours de cette disposition. (suite…)

Bien qu’en vigueur très récemment, plusieurs entreprises ont d’ores et déjà sollicité ce nouveau dispositif. Toutefois, de nombreuses critiques surgissent, notamment sur les mesures sociales. Les directions devront veiller à ce que ce dispositif ne soit pas vite et durablement catalogué comme un outil technique de simplification et de sécurisation des ruptures de contrats de travail alors qu’il constitue un véritable dispositif de dialogue social, riche en contenu et pertinent dans sa forme. (suite…)

Les réglementations fiscales et sociales relatives aux activités de location meublée de logement d’habitation ont connu de nombreux aménagements au cours des dernières années. Sont abordés ci-après les principaux points de vigilance fiscaux et sociaux. (suite…)

Le portage salarial consiste pour une Entreprise de Portage Salarial (EPS) à conclure un contrat commercial de prestation de portage salarial avec une entreprise cliente qui va bénéficier de l’intervention d’un(e) salarié(e) porté(e) qui a signé un contrat de travail avec l’EPS, ce qui va permettre au salarié porté de percevoir un salaire. Cette activité est réglementée par une ordonnance du 2 avril 2015 1. (suite…)

Les Attributions Gratuites d’Actions (AGA) n’en finissent pas de faire parler d’elles et subissent de multiples modifications faisant naître une insécurité juridique qui leur est très préjudiciable. (suite…)

La loi Travail du 8 août 2016 a autorisé les employeurs à aménager unilatéralement, sans accord collectif, le temps de travail sur une période d’au plus 9 semaines, dans les entreprises de moins de 50 salariés. (suite…)

Les ordonnances du 22 septembre 2017 incitent les TPE et PME à changer de logique. Elles sont encouragées, via des modalités simplifiées, à négocier et conclure des accords collectifs. (suite…)

Lorsqu’un employeur signe une transaction avec un salarié, la question du traitement en paie de l’indemnité transactionnelle se pose nécessairement. Contrairement à certaines idées reçues, celle-ci n’est pas systématiquement exonérée de cotisations de sécurité sociale. (suite…)

Les débats actuels sur les notions de travailleur non salarié, de parasubordination et de dépendance économique sont particulièrement vivaces, depuis l’arrivée des plateformes de mise en relation entre des clients et des prestataires de services, pour des activités aussi diverses que le transport de personnes, la livraison de plats cuisinés ou la réalisation de petits travaux ménagers. (suite…)