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Depuis les années 2000, l’aménagement du temps de travail a fait l’objet d’innombrables accords d’entreprises ou d’établissements. Sur les 34 000 accords d’entreprises signés chaque année, plus de 6 000 concernent le temps de travail 1. De fait, la gestion des temps de travail peut varier énormément entre les entreprises d’un même groupe, voire entre les établissements d’une même entreprise. (suite…)

Le déménagement d’une entreprise dans un secteur géographique couvert par un nouvel accord de branche, sa restructuration conduisant à modifier son activité principale, sa fusion par intégration dans une société préexistante ou par création d’une société nouvelle, ne sont pas sans risques sur le terrain social. (suite…)

La transmission d’entreprises, au-delà des difficultés juridiques qu’elle peut susciter en droit commercial ou en droit des sociétés, est aussi une source d’inquiétudes pour les salariés présents aux effectifs de l’entreprise cible. (suite…)

Dans la très grande majorité des cas, les experts inscrits sur les listes des cours d’appel judiciaires ou sur les tableaux des cours administratives d’appel sont des personnes physiques. Il en est de même pour les experts désignés par les juridictions. Il en résulte que la rémunération des expertises de justice est soumise, au plan social, au régime social des indépendants (RSI). Au plan fiscal, cette rémunération doit être déclarée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. (suite…)

Dès lors qu’une différence de coût de la vie est établie, peut-elle justifier une différence de rémunération ? En d’autres termes, si l’on s’en tient aux statistiques de l’Insee, les prix moyens des produits de consommation des ménages en Île-de-France étant supérieurs de 13 % à ceux du reste de la métropole 1, les parisiens peuvent-il prétendre être payés 13 % de plus, à travail égal, que les salariés de la même entreprise effectuant le même travail en province ?  Dans…

Instauré par la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a connu des débuts pour le moins chaotiques. Décrié pour la complexité de son système, ainsi que pour l’amoncellement d’obligations supplémentaires auxquelles devaient être soumises les entreprises, le dispositif n’a pour autant pas été abrogé, mais a connu un volant de simplification dans la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue…

Si la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 1 a connu de nombreuses modifications s’agissant des dispositions relatives à la hiérarchie des normes et aux modalités de négociation au sein de l’entreprise, le volet licenciement économique a fait l’objet d’autant de tractations, cette fois dans le cadre plus feutré de la Commission des affaires sociales et du Parlement. (suite…)

L’article 8 qui traite de la durée du travail sur plus de 50 pages (anciennement l’article 2) a fait l’objet de vives critiques de la part de plusieurs organisations syndicales au motif qu’il « renversait » la hiérarchie des normes en matière de durée du travail, en faisant prévaloir les accords d’entreprise sur les accords de branche. (suite…)

La philosophie de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est de promouvoir une nouvelle architecture du droit du travail avec une primauté donnée à la négociation collective 1. Dans ce cadre, plusieurs mesures sont intervenues en matière de représentation du personnel. (suite…)

Après plusieurs mois de mobilisation syndicale et de débats (avortés selon certains, en raison du recours à l’article 49-3 de la Constitution), la loi El Khomri, dite loi Travail 1, a été définitivement adoptée. (suite…)