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2628 articles répondent à vos critères.
Par Eric Tort
Dans le cadre de la journée « Arrêté des comptes 2024 » de l’Ordre des experts-comptables, le projet de règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) concernant la distinction entre dettes et autres fonds propres 1 a été présenté. Retour sur les grandes lignes de cette intervention 2 sur ce projet de texte ayant fait l’objet d’une consultation publique close le 31 mars 2024 3. (suite…)
Par Marie Kieffer
Le groupe « TVA » permet, sur option, de créer un assujetti unique (AU) réunissant des entreprises liées, assurant la neutralité de la TVA. Une note technique du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) précise la comptabilisation des opérations dans ce cadre. (suite…)
Pour mieux accompagner les entreprises en difficulté, il est important d’élargir nos analyses et donc de changer notre approche en ne réduisant pas le problème à « entreprises en difficulté = défaillance d’entreprises = procédures collectives », mais en englobant toutes les dimensions des fragilités de nos entreprises. (suite…)
Par Murielle Rapine
La gestion sociale et le pilotage des ressources humaines représentent des enjeux primordiaux et stratégiques pour toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Cela nécessite une expertise métier accrue dans le but de traiter de façon optimale des données fiables et de sécuriser la gestion interne d’une entreprise quant à la réglementation RH et au respect des obligations sociales qui leur incombent. (suite…)
Depuis la réforme de 2016, le contrat de travail est revenu en grande partie dans le giron du droit classique des contrats quant à sa formation et son exécution. Ces deux derniers éléments emportant des effets sur sa rupture. Tel est le cas du contrat oral ou mal rédigé qui devient par nature un contrat à durée indéterminée (CDI). En pratique, la relation de travail étant encore considérée comme un rapport inégalitaire entre l’employeur et l’employé, le consentement de l’employeur…
Par Marc Malard
Forts d’un partenariat signé lors du 79e Congrès, l’Agirc-Arrco, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) et son Observatoire de la profession comptable mettent à disposition de la profession un requêteur sur des indicateurs en matière sociale à partir des données issues de la déclaration sociale nominative (DSN). Il sera prochainement accessible sur le site www.imagepme.fr (suite…)
À l’heure où de nombreux cabinets souhaitent faire évoluer leur offre de services traditionnelle et proposer de nouveaux types d’accompagnement à leurs clients, nous avons demandé à Alexis Jully, responsable des partenariats chez Lucca, sa vision sur 4 enjeux principaux liés à la mise en place d’un système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) dans une entreprise et à Nicolas Gallissot, le rôle clé que peut y occuper l’expert-comptable. (suite…)
Le contrôle interne en entreprise, lorsqu’il est orienté vers la gestion des risques fiscaux, vise à garantir la conformité avec les réglementations fiscales, tout en réduisant les risques d’erreurs, de fraudes ou de sanctions financières. Ce processus repose sur une combinaison de mécanismes, de procédures et d’outils permettant d’assurer une gestion rigoureuse des obligations fiscales. (suite…)
D’après une étude de l’INSEE publiée en 2022, la fraude à la TVA en France était estimée entre 20 et 25 milliards d’euros en 2012. Pour lutter contre ce phénomène, de nombreux pays ont mis en place l’obligation de la facture électronique, notamment l’Italie, pionnière dans le domaine, qui a pu récupérer 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires de TVA entre 2018 et 2019. (suite…)
Une synergie entre le contrôle interne et la CSRD permet à l’entreprise de disposer d’un dispositif de gestion des risques à la fois adapté et élargi aux enjeux RSE. En intégrant ces deux approches, les zones de friction sont transformées en opportunités de renforcement, garantissant ainsi l’efficacité et la cohérence des mécanismes de maîtrise. (suite…)