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Interdiction de gérer, faillite personnelle ou comblement de passif : les sanctions encourues par les dirigeants défaillants peuvent lourdement toucher leur patrimoine et leur carrière. Décryptage des mécanismes juridiques et des conséquences concrètes de ces mesures, pour éclairer les experts-comptables dans leur rôle de conseil et d’accompagnement. (suite…)

Une entreprise peut solliciter un mandat ad hoc même si elle est en cessation de paiement, dès lors que cette situation date de moins de 45 jours. (suite…)

Le Comité prévention et entreprises en difficulté du Conseil national de l’ordre des experts-comptables poursuit un triple objectif : élaborer des outils pratiques au service des cabinets en vue de sensibiliser les entreprises à l’anticipation et la prévention, et de les accompagner dans le traitement de leurs difficultés (outils, ouvrages, etc.) ; être force de proposition auprès des pouvoirs publics en matière de prévention ; organiser tout type de manifestation et concevoir tout support de communication relatif à la promotion…

Les partis politiques constituent un pilier essentiel de la démocratie française. Conformément à l’article 4 de la Constitution, ils « concourent à l’expression du suffrage », se forment et exercent librement leur activité, dans le respect des principes démocratiques et de la souveraineté nationale. Cette liberté s’accompagne toutefois d’exigences élevées en matière de transparence financière, qui confèrent à l’expert-comptable un rôle central et structurant. (suite…)

Alors que les sociétés holdings s’invitent dans le débat politique autour de la prochaine loi de finances, nous proposons un tour d’horizon de certains placements financiers qu’elles détiennent. Ceux-ci seront analysés sous un double prisme : économique et financier d’une part, comptable et fiscal d’autre part. (suite…)

Dans la RFC n° 591 de novembre 2024, nous avions traité de quelques opérations particulières relatives aux titres et capital de sociétés commerciales, tirés de la pratique professionnelle 1. Nous nous intéressons, cette fois, à d’autres opérations présentant des spécificités comptables en matière, notamment, de valorisation des titres de participation. Au programme : la conversion en capital d’une créance décotée, l’évaluation par équivalence des titres de sociétés contrôlées de manière exclusive et l’impact de la réévaluation libre sur les titres…

La situation juridique des dirigeants sociaux est marquée par leur libre révocabilité 1, peu importe que leur destitution intervienne discrétionnairement ou pour un juste motif 2, dans le cadre d’une révocation dite contrôlée. L’essentiel est que cette mesure ne soit pas prise abusivement, autrement dit sans respecter le principe de la contradiction3 ou dans des conditions brutales et vexatoires. En outre, elle doit être prise par l’organe habilité à la prononcer. (suite…)

Alors que la capitalisation des cryptomonnaies atteint 3 300 milliards de dollars, leur traitement comptable et leur audit restent largement dépourvus de normes claires et adaptées. Entre cadre réglementaire flou, standards internationaux insuffisants et technologies en évolution rapide, les auditeurs avancent encore en terrain incertain. (suite…)

La classification des titres financiers joue un rôle déterminant dans les choix de gestion, la structuration du patrimoine des entreprises et le traitement fiscal des plus-values. Une distinction essentielle, au cœur d’une jurisprudence abondante et d’une doctrine fiscale en constante évolution, qui impose une analyse précise et contextualisée. (suite…)

Le contentieux opposant Vivendi à l’administration fiscale sur le reclassement de ses titres NBCU illustre les tensions entre règles comptables et fiscales, jusqu’à faire qualifier d’« erreur délibérée » une inscription qui semblait pourtant conforme à la pratique comptable. Décryptage. (suite…)