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2871 articles répondent à vos critères.
Comment être garant d’une information financière fiable et transparente, qui tient compte des nouveaux défis de notre société, notamment les risques climatiques. Présentation de pistes méthodologiques. (suite…)
Par Nassim Ghalimi
L’introduction du régime des classes de parties affectées rebat les cartes du traitement des créanciers dans les plans de droit commun. Entre logique collective et différenciation accrue, les équilibres traditionnels sont mis à l’épreuve. (suite…)
Tant que le locataire n’a pas reçu l’indemnité d’éviction, il a le droit de se maintenir dans les lieux. Le maintien dans les lieux loués est une phase stratégique. En effet, elle constitue un moyen de pression sur le bailleur, mais aussi sur le locataire en raison du montant de l’indemnité d’occupation. (suite…)
Par Damien Leroy
La première loi de finances rectificative pour 2022 1 avait introduit dans le Code général des impôts des sanctions en cas de manquement aux obligations liées à la facturation électronique. Ces mécanismes de sanction ont été modifiés par la loi de finances pour 2026 2. Mais concrètement, quelles sont ces sanctions ? Qui peut être sanctionné ? Tour d’horizon de ces mécanismes et des principaux risques. (suite…)
Par Jennifer Bessi
À compter du mois de septembre 2026, les entreprises vont progressivement devoir se soumettre à la facturation exclusivement électronique 1, après divers reports de la date d’entrée en vigueur 2. (suite…)
Par David Soussan
Comment concilier la puissance de l’intelligence artificielle dans le traitement des volumes et la détection des anomalies avec les exigences de jugement professionnel propres à la comptabilité ? (suite…)
Par Dominique Perier
Nous sommes à trois mois d’un tournant décisif. À compter du 1er septembre 2026, la facture électronique deviendra progressivement une réalité pour l’économie française et toutes les entreprises françaises. Une évolution qui ouvre de nouveaux horizons à la profession comptable. (suite…)
Par Oceane Harat
Depuis 2021, l’Examen de conformité fiscale (ECF) s’impose comme une innovation majeure dans la gestion du risque fiscal en France. Ce dispositif, à la fois préventif et contractuel, permet aux entreprises de s’assurer de leur conformité sur des points clés, tout en bénéficiant d’une protection renforcée en cas de contrôle. (suite…)
L’ordonnance du 17 décembre 2025 organise le transfert des dispositions législatives et réglementaires relatives à la TVA du Code général des impôts (CGI) vers le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) à échéance du 1er septembre 2026. Bien qu’opéré à droit constant, le transfert se traduit en réalité par la réécriture et la réorganisation de tout le corpus législatif et réglementaire relatif à la TVA, réforme que devront s’approprier les praticiens de la TVA. (suite…)
Par Axelle Meiller
Après plusieurs recours à l’article 49.3 de la Constitution, le rejet de deux dernières motions de censure et une saisine du Conseil constitutionnel concernant vingt-cinq articles 1, la loi de finances pour 2026 a enfin été adoptée (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, JORF n° 0043 du 20 février 2026). Ses dispositions s’appliquent à compter du lendemain de sa publication, soit le 21 février 2026, sous réserve de précisions contraires. En matière d’impôt sur le revenu, elle concerne l’impôt…