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Contrats de location : précisions de l’IFRS IC relatives à la norme IFRS 16 

Retour sur une sélection des principaux sujets traités par l’IFRS IC, lors des réunions des années 2020 et 2021 1, relatifs à l’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location. (suite…)

La profession comptable en Italie 

Après le Québec, c’est au tour de l’Italie de dévoiler les contours de la profession comptable transalpine. Depuis 2008, la profession d’expert-comptable en Italie est exercée par deux catégories professionnelles : esperto contabile et dottore commercialista, dont l’Ordre est placé sous la supervision du ministère de la Justice. (suite…)

Un guide pour aider les TPE du secteur des transports à réussir leur bilan énergétique

Grâce à la création d’un guide destiné aux TPE du secteur des transports routiers, les experts-comptables peuvent aider ces professionnels à mesurer l’impact de leur entreprise sur l’environnement et à réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). (suite…)

Les situations comptables spécifiques du secteur public

Chaque fois que des opérations et circonstances sont les mêmes que celles rencontrées dans la sphère privée, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) doit adopter des dispositions comptables identiques, sinon voisines. Retour sur les traitements retenus pour ces situations particulières, sans prétendre à l’exhaustivité. (suite…)

Le nouveau cadre légal de la gestion pluriannuelle des finances publiques

En complétant et en modifiant la loi organique relative à la loi de finances du 1er août 2001, notamment par l’introduction d’un titre liminaire consacré à la programmation pluriannuelle des finances publiques, la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques a conforté le cadre juridique de la pluri-annualité de cette gestion en le mettant au service de l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques (APU). (suite…)

LOLF : une nouvelle étape dans l’évolution du cadre de gouvernance financière publique

Issue de la proposition de loi organique portée conjointement par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale et  relevant donc d’une initiative parlementaire comme la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021 a de même souhaité s’inscrire dans une démarche transpartisane à laquelle ont été associées toutes…

IA : quel contexte réglementaire en France et en Europe ?

Alors que l’intelligence artificielle est l’objet de toutes les attentions dans le monde du chiffre, une proposition de règlement européen sur le sujet a été publiée en avril 2021 et est l’objet de nombre de discussions à l’échelle communautaire. Qu’apporte ce projet de texte ? Quels systèmes d’intelligence artificielle couvre-t-il ? Quels sont ses impacts probables ? N’est-il pas l’arbre qui cache la forêt ? (suite…)

L’audit des systèmes d’information à base d’intelligence artificielle

L’Académie des sciences et techniques comptables et financières, créée en 2004 à l’initiative de l’Ordre des experts-comptables, et l’ISACA-AFAI ont publié deux ouvrages traitant de l’intelligence artificielle et permettant de mieux comprendre ces nouveaux systèmes. Décryptage. (suite…)

L’expertise de l’IA dans les cabinets comptables

Comment l’intelligence artificielle peut-elle participer à la transformation du métier d’expert-comptable ? Comment la profession peut-elle s’en emparer et en faire un levier pour faire évoluer ses missions ? Eléments de réponse. (suite…)

Comment bien accompagner ses clients dans l’acquisition de parts de SCPI

Généralement appelée « pierre-papier », la société civile de placement immobilier (SCPI) est une société qui possède et s’occupe d’un portefeuille d’immeubles au profit d’épargnants. Elle est l’occasion pour l’expert-comptable de proposer une mission d’accompagnement à l’acquisition de ce type d’investissement immobilier, tout en expliquant les mécanismes financiers et fiscaux correspondants. (suite…)