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Le nouvel avis n° 2022-04 du CNOEC présente deux aides qui viennent d’être instituées au profit des associations, jusqu’alors exclues du dispositif « coûts fixes ». (suite…)
Par Catherine Orlhac
Les contrats d’assurance-vie dénoués et les contrats de capitalisation font l’objet de traitements différents en cas de décès. Décryptage. (suite…)
Par Helmi Hammami
La profession comptable est toujours au rendez-vous lorsqu’il s’agit de s’adapter aux mutations technologiques 1. Un nouveau défi a dû être relevé à la suite du développement exponentiel de technologies révolutionnaires comme la blockchain, qui a favorisé l’essor d’une nouvelle forme d’actifs, les actifs numériques ou cryptoactifs. (suite…)
Dans son avis n° 2022-03, le CNOEC apporte une réponse à l’interrogation formulée par plusieurs salles de sport sur la durée de validité qu’il convient de retenir pour valoriser lesdits avoirs. (suite…)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est l’une des mesures phares permettant le financement de la recherche et de l’innovation. Créé en 1983, le CIR a été fortement élargi, en 2004 et surtout en 2008. Son contexte législatif évolue régulièrement, et la sécurisation de la déclaration doit prendre en compte les jurisprudences les plus récentes. (suite…)
Par Veronique Blum
L’approche ontologique du cycle social des immatériels selon Mattessich met en évidence la présence de droits et d’obligations sous-jacents aux immatériels. Partant de là, ce constat, qui a été exposé dans le cadre des premiers États généraux de la comptabilité extra-financière le 23 novembre 2021, ouvre de larges perspectives de recherches. (suite…)
Par William Altide
De la pertinence des options en matière d’immobilier d’exploitation… L’utilisation conjointe d’une société civile et d’un bail à construction est-elle judicieuse lorsque l’on vise l’édification et la détention d’un ou plusieurs immeubles destinés à cette activité ? (suite…)
Par Alain Burlaud
Et si la comptabilité n’était pas qu’une technique ? Et si elle était une science sociale ? Un outil de pouvoir dont il convient de dévoiler les mystères ? Réponse avec le dernier essai d’Alain Burlaud : Comptabilités, l’empire des nombres (EMS, 2022). (suite…)
L’amortissement du fonds commercial est surtout une question comptable. Il s’agit de savoir dans quelles conditions une entreprise qui acquiert un fonds commercial a l’obligation comptable de constater un amortissement ou si en l’absence d’obligation elle a la liberté de le faire. Cette première question s’accompagne d’une autre interrogation, à savoir celle de la définition comptable du fonds commercial. (suite…)
Par Alain Mikol
Nous sommes entrés depuis plusieurs années dans l’ère des communicants et de la data. Les internautes ont une réelle facilité à communiquer sur Internet. Ce phénomène est lié notamment aux évolutions technologiques qui ont permis de faciliter cette communication digitale. (suite…)