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La mesure d’impact est une étape essentielle pour les entités opérant dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle permet de démontrer l’efficacité de leurs actions et, par conséquent,la bonne utilisation des ressources. (suite…)

Entré en vigueur en 2022, le contrat d’engagement républicain est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République, en contrepartie des subventions qui leur sont accordées. (suite…)

La conformité et la compliance représentent deux notions essentielles dans le monde économique actuel. La conformité, définie comme l’adéquation entre les pratiques d’une organisation et les normes ou réglementations en vigueur, est un élément clé pour assurer la légalité et l’intégrité de l’activité d’une entreprise. La compliance, qui s’est principalement développée dans le secteur financier, fait référence à l’ensemble des processus mis en place par une entité pour garantir le respect des réglementations, normes et codes de conduite applicables à…

Selon la dernière étude de « La France associative en mouvement 1 » 2022 réalisée par Recherches & Solidarités, la France compte plus de 1,2 million d’associations. Des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) auprès desquelles les experts-comptables peuvent apporter leurs compétences et proposer de nombreuses missions. (suite…)

Le poids des associations en France, et plus généralement de l’économie sociale et solidaire (ESS), est considérable. D’utile, cette économie est devenue indispensable, comme nous avons pu le constater durant la crise de la Covid-19, et plus récemment dans la santé et la lutte contre la précarité. (suite…)

La deuxième édition du Baromètre de la facturation électronique, menée par OpinionWay pour l'Observatoire de la profession comptable du CNOEC en partenariat avec ECMA, a livré ses premiers constats en septembre 2023. Retour sur cette enquête réalisée au début de l’été – juste avant le report de l’entrée en vigueur de la réforme – auprès d’un échantillon* d’experts-comptables et d’entreprises. (suite…)

Le LBO (Leveraged buy out) peut constituer un schéma de transmission d’entreprise familiale, la holding de reprise regroupant dans ce cas les repreneurs familiaux. L’un des enjeux va consister à articuler les avantages et les contraintes, notamment financières, de ce type d’opération avec ceux du dispositif Dutreil transmission. (suite…)

Le dispositif du report d’imposition de plein droit, codifié sous l’article 150-0 B ter du CGI, a été instauré par la loi du 29 décembre 2012. Ce dispositif a été mis en place afin de mettre un terme au détournement du dispositif de sursis d’imposition 1 dans le cadre du schéma d’apport-cession de titres 2. Désormais, le législateur prévoit un mécanisme de report d’imposition de plein droit des plus-values d’apport de titres réalisées par les personnes physiques à une société…

Le choix du régime matrimonial des futurs époux constitue une question récurrente pour les notaires. Celle-ci présente une importance particulière lorsque l’un d’eux est chef d’entreprise, soit en qualité d’entrepreneur individuel, soit en qualité de dirigeant ou de gérant associé d’une société. (suite…)

La conclusion d’un bail commercial implique de vérifier préalablement la capacité des parties pour éviter un contentieux ou des difficultés ultérieures. Quelles sont les marges de manœuvre du locataire face à un bailleur incapable ? (suite…)