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Transmettre un bien meublé : analyse des implications sur le régime BIC et proposition d’une approche pratique avec la SARL de famille

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l’intérêt du régime de la location meublée est régulièrement discuté et remis en question par le « jeu des amendements ». En effet, si ces amendements 1 venaient à être retenus dans la version définitive de la loi de finances pour 2024, cela viendrait, à n’en pas douter, durcir la fiscalité applicable sur ce type de location et réduire, in fine, l’intérêt de se placer sous ce régime en…

Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle

Session de novembre 2023 Le sujet de novembre 2023 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions, réparties égalitairement entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. (suite…)

Facturation électronique : retour sur 5 cas d’usage les plus courants

La facturation électronique est un défi complexe à relever. Avec ses spécificités variées selon les secteurs et les situations, comment les traduire en flux digitaux ? Une question que s’est posée l’administration fiscale pour identifier 36 cas d’usage. Retour sur les processus définis pour les 5 cas les plus courants, de la gestion des notes de frais à celle des doublons de facture. (suite…)

Actualité 2023 des normes comptables internationales pour le secteur public

Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB, a publié en mai 2023 quatre nouvelles normes 1, complétant ainsi son référentiel sur des sujets majeurs comme l’évaluation des éléments du bilan, ainsi que sur la comptabilisation des produits et des charges de transfert. (suite…)

Italie : quand la désignation d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? 

De nombreuses assemblées générales de sociétés italiennes ont dû nommer un organe de contrôle pour la première fois sur la période triennale 2023-2025. Quels sont les nouveaux seuils pour la nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) dans les sociétés transalpines ? (suite…)

Prestation de conseil RH : vers de nouvelles missions pour les experts-comptables 

La prestation de conseil en ressources humaines, ou PCRH, est un outil personnalisé permettant à des TPE et à des PME de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines, réalisé par un prestataire et cofinancé par l’État.  Une prestation que les experts-comptables peuvent proposer à leurs clients. (suite…)

Le projet européen de norme de durabilité pour les PME « volontaires » : des travaux qu’il faut suivre !

L’EFRAG 1 prépare un projet de norme ESRS 2 destiné aux micros, petites et moyennes entreprises, afin de les aider lorsqu’elles souhaitent publier un rapport de durabilité sur une base volontaire. (suite…)

Donation d’un bien loué meublé : quelles conséquences fiscales ?

Si de nombreux biens immobiliers font l’objet d’une location meublée en raison des multiples attraits de ce mode de location, la transmission à titre gratuit de ce type d’actif peut être tout aussi judicieuse. Celle-ci nécessite alors une analyse complète de la situation du donateur et de ses objectifs, de nombreux points – en particulier de nature fiscale – devant être étudiés dans ce cadre. (suite…)

Panorama et actualité de la facturation électronique

En tant que partenaire privilégié des dirigeants, l’expert-comptable joue un rôle clé pour accompagner les entreprises vers la facturation électronique. Retour sur l’atelier animé par Céline Frackowiak, directrice du projet Facturation électronique pour la DGFiP, Cyrille Sautereau, président du Forum national de la facture électronique (FNFE), Eric Tresvaux du Fraval, expert-comptable, élu d’Occitanie et membre du Groupe Fidu, et Nermine Khaled, chargée de mission transformation numérique au CNOEC. (suite…)

Go ! Go ! Go !

Il nous a semblé que nos consœurs et nos confrères attendaient, face aux questions soulevées par la facture électronique et la data, que le 78e Congrès national soit pratico-pratique, afin de pouvoir, dès leur retour au cabinet, entrer dans une nouvelle ère de la profession ! (suite…)