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Comptes intermédiaires et charge d’impôt

Quelles sont les méthodes comptables retenues pour établir des comptes consolidés intermédiaires ? Quelle est la charge d’impôt ? Explications. (suite…)

Quel référentiel de consolidation et quelles méthodes comptables pour les groupes cotés sur Euronext Growth ? 

Depuis 2005, les sociétés européennes cotées sur des marchés réglementés ont l’obligation d’établir des comptes consolidés en IFRS. En revanche, les entreprises françaises cotées sur des marchés non réglementés 1, tels qu’Euronext Growth (anciennement Alternext), ont la possibilité d’opter pour le référentiel français de consolidation. (suite…)

IFRS : quelle différence dans le traitement de l’acquisition d’une activité ou d’un actif ? 

La préparation d’états financiers selon les normes IFRS impose, pour toute opération permettant de prendre le contrôle d’une entité, d’analyser celle-ci selon les principes énoncés dans la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». (suite…)

Opération de crédit-bail immobilier sur un immeuble de placement en normes IFRS

Les opérations de crédit-bail immobilier peuvent être complexes et leurs particularités suscitent des interrogations, tant au niveau des comptes individuels (traitement comptable et fiscal), qu’au niveau des comptes consolidés, notamment en normes IFRS. Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement au traitement comptable d’une opération de crédit-bail immobilier sur un immeuble de placement selon les normes IFRS. (suite…)

Expertise comptable : où sont les femmes ? 

En France, les hommes restent surreprésentés parmi les hauts salaires : ils représentent 91 % des salariés les mieux rémunérés. Cela signifie-t-il que la place des femmes en entreprise ne progresse pas ? Analyse et retour sur l’atelier « Quand les entreprises s’engagent pour les femmes : opportunité ou effet de mode ? » (suite…)

Egalim 2 : l’expert-comptable au cœur des relations commerciales du secteur agroalimentaire

La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 dite « Egalim 2 » vise à assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, en rééquilibrant les relations commerciales entre les différents acteurs de la chaîne de production agroalimentaire. Pour ce faire, elle instaure deux nouveaux principes, la transparence et la non-négociabilité de la matière première agricole. Focus sur l’atelier consacré à ce sujet lors du 77e Congrès des experts-comptables. (suite…)

Un nouvel élan pour les dispositifs d’aide à l’investissement dans les territoires ultramarins

Le choc de la crise sanitaire de 2020, brutal et violent, a ébranlé l’ensemble des économies, provoquant une déstabilisation sans précédent de tous les secteurs d’activité. Les territoires ultramarins n’ont pas été épargnés. Pour les accompagner dans leur reconstruction économique, la profession comptable s’est fortement mobilisée. Détail des mesures et dispositifs mis en place avec les pouvoirs publics. (suite…)

Le cabinet de demain : la convivialité au service de la performance

Le CNOEC a imaginé, à l’occasion du 77e Congrès, à quoi pourrait ressembler le cabinet de demain. Un lieu construit autour de quatre espaces distincts : un espace de travail, un espace de détente, une salle de réunion et un espace d’accueil du client. Immersion dans cet environnement adapté aux enjeux sociétaux, avec des consultants en marketing et des conseillers en image. (suite…)

Réforme des procédures : quel impact sur la restructuration des entreprises en difficulté ? 

Depuis la loi du 13 juillet 1967, la volonté du législateur se concentre sur le devenir de l’entreprise et le maintien de l’activité. Les lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985 ont introduit les procédures amiables et collectives. Le droit des entreprises en difficulté a ensuite été modifié à de nombreuses reprises et notamment en 1994, 2005, 2014 et enfin 2021. Retour sur la dernière réforme. (suite…)

Contrôle Urssaf : de la procédure contradictoire à la commission de recours amiable

Subir ou agir ? Telle était la question posée dans la RFC de novembre avec la publication d’un premier volet sur le contrôle Urssaf, où avaient été traitées les vérifications que devait opérer le cotisant ou son conseil s’agissant de l’avis de contrôle ou du déroulement de la vérification. La suite dans ce numéro, avec la procédure contradictoire, la mise en demeure et la saisine de la commission de recours amiable. (suite…)