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La déductibilité fiscale des primes de non-conversion afférentes à des emprunts obligataires convertibles était un sujet qui opposait contribuables et administration fiscale. Il a enfin été résolu. Explications. (suite…)

Retour sur une sélection des principaux sujets traités par l’IFRS IC, lors des réunions des années 2020 et 2021 1, relatifs à l’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location. (suite…)

Après le Québec, c’est au tour de l’Italie de dévoiler les contours de la profession comptable transalpine. Depuis 2008, la profession d’expert-comptable en Italie est exercée par deux catégories professionnelles : esperto contabile et dottore commercialista, dont l’Ordre est placé sous la supervision du ministère de la Justice. (suite…)

Grâce à la création d’un guide destiné aux TPE du secteur des transports routiers, les experts-comptables peuvent aider ces professionnels à mesurer l’impact de leur entreprise sur l’environnement et à réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). (suite…)

Chaque fois que des opérations et circonstances sont les mêmes que celles rencontrées dans la sphère privée, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) doit adopter des dispositions comptables identiques, sinon voisines. Retour sur les traitements retenus pour ces situations particulières, sans prétendre à l’exhaustivité. (suite…)

En complétant et en modifiant la loi organique relative à la loi de finances du 1er août 2001, notamment par l’introduction d’un titre liminaire consacré à la programmation pluriannuelle des finances publiques, la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques a conforté le cadre juridique de la pluri-annualité de cette gestion en le mettant au service de l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques (APU). (suite…)

Issue de la proposition de loi organique portée conjointement par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale et  relevant donc d’une initiative parlementaire comme la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021 a de même souhaité s’inscrire dans une démarche transpartisane à laquelle ont été associées toutes…

La loi 3DS peut paraître décevante au regard des objectifs initiaux mais elle comporte de nombreuses petites mesures à grand service et fait avancer – à charge pour les collectivités et les citoyens de s’en emparer – la différenciation des compétences et des normes tout en progressant, parfois à l’excès, dans la transparence publique. (suite…)

Il existe des différences entre les normes du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et les dispositions du plan comptable général (PCG), non justifiées par les spécificités de l’activité des entités publiques. Quelles sont ces dissemblances ? (suite…)

Comment l’intelligence artificielle peut-elle participer à la transformation du métier d’expert-comptable ? Comment la profession peut-elle s’en emparer et en faire un levier pour faire évoluer ses missions ? Eléments de réponse. (suite…)