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Née il y a soixante ans, la politique agricole commune de l’Union européenne a constamment contribué à soutenir le marché unique européen des produits agricoles alimentaires, en vue notamment de garantir aux consommateurs des prix abordables ainsi que le maintien du dynamisme des zones rurales. Le point sur les mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023. (suite…)
Par Michel Debruyne
L’esprit de la loi Pacte est né aux États-Unis, il y a une dizaine d’années, lorsque des firmes américaines ont décidé d’ajouter à leur raison sociale un purpose, une finalité particulière 1. Le concept de l’entreprise à mission s’est alors imposé en France après la publication du rapport Notat-Senard 2 début 2018. La loi Pacte du 22 mai 2019 et son décret d’application du 2 janvier 2020 ont officialisé ce statut. (suite…)
Alors qu’il devient de plus en plus difficile de recruter et de fidéliser le personnel dans de nombreux secteurs d’activité, pouvoir proposer aux salariés une complémentaire santé compétitive devient aujourd’hui un enjeu majeur d’attractivité pour les employeurs. Conseils pratiques pour accompagner vos clients sur ce sujet technique. (suite…)
Par Jacques Le Gall
Le rapport de certification des comptes 2021 de la Sécurité sociale, paru le 24 mai 2022 1, comporte plusieurs innovations : intégration depuis 2020 au régime général des opérations relatives aux travailleurs indépendants, certification pour la première fois de la 5e branche « autonomie » et conséquences de la crise sanitaire due à la Covid-19 sur la situation financière du régime général. (suite…)
Par Eric Tort
La réglementation comptable française et internationale (PCG, art. 211-7 et IAS 2, § 6) définit, de manière convergente, un stock comme un « actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures ». (suite…)
Depuis l’été 2021, l’inflation a brusquement augmenté en France. Quelles sont les conséquences ? Comment distinguer inflation, déflation et désinflation ? (suite…)
Par Alain Mikol
Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)
Les dispositions comptables françaises relatives aux stocks ne recèlent, en principe, pas de difficultés particulières. Toutefois, quelques opérations sont susceptibles de générer des interrogations. (suite…)
Par référence à l’article 213-30 du plan comptable général (PCG), le coût des stocks doit comprendre l’ensemble des coûts générés par l’acquisition, la transformation et l’acheminement des stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. (suite…)
Une entreprise est régulièrement amenée à s’interroger sur la nécessité ou non de déprécier ses stocks. Retour sur des problématiques d’évaluation rencontrées en pratique. (suite…)