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2790 articles répondent à vos critères.
Par Francois Taquet
Un décret du 29 décembre 2023 prévoit les modalités de correction des déclarations sociales nominatives (DSN) par l’Urssaf applicables depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. (suite…)
Par Gaelle Launay
Le partage de la valeur en entreprise est une préoccupation croissante des pouvoirs publics. Preuve en est, depuis près de quatre ans, des mesures n’ont cessé d’être prises afin d’assouplir les dispositifs d’épargne salariale existants et d’inciter les entreprises à les mettre en place. (suite…)
Par Emeric Jeansen
Les « superprofits » ne peuvent plus être réservés aux actionnaires via le versement de dividendes mais doivent aussi profiter aux salariés. Depuis la loi du 29 novembre 2023, une négociation collective d’entreprise doit porter sur les conditions de répartition des éventuels bénéfices exceptionnels. Attention ! Une date butoir est fixée : les négociations doivent être engagées avant le 30 juin 2024 ! (suite…)
Par Caroline Mounier
À compter de tout exercice fiscal débutant le 1er janvier 2025 ou après, les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront mettre en place un dispositif collectif de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs 2. (suite…)
Par Jean-Paul David
« On ne peut découvrir de nouvelles terres sans consentir à perdre de vue le rivage », disait André Gide. L’extension géographique de son périmètre d’action est un axe de croissance qui peut s’imposer à l’entreprise. Mais, face aux risques de taux de change liés aux fluctuations des devises, quelle est l’ampleur du danger auquel l’entreprise est exposée ? (suite…)
La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), administration de la frontière et des marchandises, joue un rôle central de contrôle des flux de marchandises échangés avec les pays tiers à l’Union européenne. Un rôle d’accompagnement qui sécurise les entreprises dans leurs transactions à l’international. (suite…)
L’intégration fiscale est applicable par tous les secteurs économiques. Elle nécessite que le groupe soit constitué de sociétés fiscalisées à l’impôt sur les sociétés et soit de nationalité française. Des règles spécifiques concernent les groupes composés de sociétés étrangères ou appartenant à l’espace économique européen (EEE). Le régime relève d’une option valable cinq ans et tacitement reconductible. Le formalisme est important et n’est pas neutre de conséquences. (suite…)
Par Philippe Boutaud
Le contexte actuel de la viticulture soulève de nombreux défis. Les enjeux liés au changement climatique, aux évolutions des modes de consommation du vin, aux attentes nouvelles des consommateurs, nécessitent l’intégration d’une démarche de durabilité 1 dans le modèle d’affaires des exploitations et un renforcement du dialogue avec les parties prenantes. (suite…)
Par Davy Dias
L’expert-comptable est l’acteur clé pour propulser les entreprises vers de nouveaux horizons. Cela passe par le conseil en internationalisation qui ouvre les portes des marchés étrangers aux entreprises françaises. C’est une mission à forte valeur ajoutée plaçant l’expert-comptable au rang de conseiller stratégique. Les honoraires sont éligibles aux aides publiques. (suite…)
Par Hubert Tondeur
Les normes ESRS 1 de la CSRD 2 placent au cœur du reporting de durabilité le principe de double matérialité, qui a fait l’objet d’un webinaire en début d’année 3. Ce concept permet d’identifier les enjeux majeurs de la durabilité. (suite…)