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Anticiper la transmission d’un patrimoine immobilier loué constitue une préoccupation fréquente. La mise en œuvre d’une telle anticipation peut, bien sûr, s’opérer sans recourir à une société.  Toutefois la société civile immobilière (SCI) propose deux schémas convaincants aux effets différents. (suite…)

Une première jurisprudence fiscale rendue sous l’empire des dispositions récentes du plan comptable général (PCG) élargit les perspectives de déduction à l’IS des dépréciations de fonds commerciaux. (suite…)

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré le 1er janvier 2018 pour remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine entrant dans la base imposable de l’IFI concerne tant le patrimoine immobilier 1 détenu directement qu’indirectement par le contribuable, notamment par l’intermédiaire de sociétés. Par conséquent, les opérations d’apport de titres de sociétés détenant des actifs immobiliers peuvent avoir des impacts significatifs en matière d’IFI, souvent négligés.  (suite…)

Le LBO (Leveraged buy out) peut constituer un schéma de transmission d’entreprise familiale, la holding de reprise regroupant dans ce cas les repreneurs familiaux. L’un des enjeux va consister à articuler les avantages et les contraintes, notamment financières, de ce type d’opération avec ceux du dispositif Dutreil transmission. (suite…)

Le dispositif du report d’imposition de plein droit, codifié sous l’article 150-0 B ter du CGI, a été instauré par la loi du 29 décembre 2012. Ce dispositif a été mis en place afin de mettre un terme au détournement du dispositif de sursis d’imposition 1 dans le cadre du schéma d’apport-cession de titres 2. Désormais, le législateur prévoit un mécanisme de report d’imposition de plein droit des plus-values d’apport de titres réalisées par les personnes physiques à une société…

Avec la digitalisation des entreprises, la quantité de données informatiques s’est démultipliée. Outre les données privées (fermées) des entreprises, les données ouvertes offrent de nouvelles perspectives pour les métiers du chiffre. (suite…)

Découvrir le comptable à travers son habit : c’est la démarche originale proposée au lecteur curieux de remonter dans le temps et de visiter des œuvres d’art représentant des comptables. Au-delà de la dimension artistique ou historique de la démarche, la question principale à laquelle l’étude s’intéresse est d’identifier ce que peut nous enseigner un habit. (suite…)

La facture électronique va accélérer et renforcer l’automatisation des tâches de production. Nos cabinets vont devoir se transformer. L’adaptation des compétences est l’enjeu majeur. Le CNOEC et le CFPC se mobilisent pour l’avenir de nos cabinets. (suite…)

Les activités de reporting en matière de durabilité et de critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont appelées à prendre une nouvelle dimension sous l’effet de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui va s’appliquer à partir de 2024. (suite…)

Les rapports entre le contentieux général de la Sécurité sociale et le contentieux du recouvrement sont parfois très compliqués à la suite d’un contrôle Urssaf. Pour quelles raisons et comment gérer la situation ? (suite…)