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Promulguée en 2021, la loi Besson-Moreau – également appelée loi EGAlim 2 – a déjà été précisée et élargie par la loi Descrozaille (loi EGAlim 3) publiée le 31 mars 2023. Malgré tout, elle continue de faire couler beaucoup d’encre… Explications. (suite…)

À l’issue de quinze années d’existence, le fonds de dotation s’est parfaitement inscrit dans l’arsenal juridique des organismes sans but lucratif. Il fait désormais partie des outils que tous les philanthropes et mécènes regardent de près avant de mener à bien leurs projets. (suite…)

L’appel à la générosité du public, anciennement nommé appel public à la générosité, est une formule qui désigne le fait de solliciter activement le public pour soutenir une cause définie. Comment cet appel est-il encadré et qui peut en faire la demande ? (suite…)

La mesure d’impact est une étape essentielle pour les entités opérant dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle permet de démontrer l’efficacité de leurs actions et, par conséquent,la bonne utilisation des ressources. (suite…)

Entré en vigueur en 2022, le contrat d’engagement républicain est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République, en contrepartie des subventions qui leur sont accordées. (suite…)

La conformité et la compliance représentent deux notions essentielles dans le monde économique actuel. La conformité, définie comme l’adéquation entre les pratiques d’une organisation et les normes ou réglementations en vigueur, est un élément clé pour assurer la légalité et l’intégrité de l’activité d’une entreprise. La compliance, qui s’est principalement développée dans le secteur financier, fait référence à l’ensemble des processus mis en place par une entité pour garantir le respect des réglementations, normes et codes de conduite applicables à…

Selon la dernière étude de « La France associative en mouvement 1 » 2022 réalisée par Recherches & Solidarités, la France compte plus de 1,2 million d’associations. Des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) auprès desquelles les experts-comptables peuvent apporter leurs compétences et proposer de nombreuses missions. (suite…)

Le poids des associations en France, et plus généralement de l’économie sociale et solidaire (ESS), est considérable. D’utile, cette économie est devenue indispensable, comme nous avons pu le constater durant la crise de la Covid-19, et plus récemment dans la santé et la lutte contre la précarité. (suite…)

La deuxième édition du Baromètre de la facturation électronique, menée par OpinionWay pour l'Observatoire de la profession comptable du CNOEC en partenariat avec ECMA, a livré ses premiers constats en septembre 2023. Retour sur cette enquête réalisée au début de l’été – juste avant le report de l’entrée en vigueur de la réforme – auprès d’un échantillon* d’experts-comptables et d’entreprises. (suite…)

La notion de holding animatrice est principalement utilisée dans les dispositifs fiscaux d’apport-cession, de pactes Dutreil et d’IFI 1. Il s’agit d’une notion essentielle dans le cadre de la gestion et de la transmission du patrimoine professionnel du chef d’entreprise. (suite…)