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La doctrine administrative ayant récemment été contredite par la Cour de cassation, les cartes ont été rebattues. La position restrictive de l’administration fiscale excluant la location meublée du bénéfice du régime Dutreil a été remise en question par trois arrêts récents. Qu’en est-il pour le moment ? (suite…)

De tous les commerces, les débits de boissons sont ceux qui font l’objet de la réglementation la plus complexe. L’inobservation par le débitant de la réglementation, par oubli ou par méconnaissance, risque de provoquer la fermeture définitive de son fonds de commerce de proximité. (suite…)

Dans les comptes consolidés établis selon le règlement ANC 2020-01, la mise en équivalence est prescrite pour la comptabilisation des entreprises sous influence notable. Dans les comptes individuels (PCG, art. 221-4), il est possible d’évaluer par équivalence les titres de sociétés contrôlées de manière exclusive. (suite…)

Chaque salarié concerné par un dispositif de forfait jours doit bénéficier d’un suivi effectif et régulier de sa charge de travail. De plus, ce forfait jours doit être organisé par le biais d’un accord collectif et répondre à plusieurs exigences. Or, ce n’est pas toujours le cas… Et la Cour de cassation veille. (suite…)

Honoraires du commissaire aux comptes, prestations continues à échéances successives, taxe d’aménagement… Les jurisprudences récentes nous rappellent que le rattachement des charges à l’exercice pose parfois des difficultés. Quelles sont les règles comptables et fiscales qui conduisent à enregistrer des charges constatées d’avance ou à provisionner des charges à payer ? (suite…)

En tant que partenaire privilégié des dirigeants, l’expert-comptable joue un rôle clé pour accompagner les entreprises vers la facturation électronique. Retour sur l’atelier animé par Céline Frackowiak, directrice du projet Facturation électronique pour la DGFiP, Cyrille Sautereau, président du Forum national de la facture électronique (FNFE), Eric Tresvaux du Fraval, expert-comptable, élu d’Occitanie et membre du Groupe Fidu, et Nermine Khaled, chargée de mission transformation numérique au CNOEC. (suite…)

Il nous a semblé que nos consœurs et nos confrères attendaient, face aux questions soulevées par la facture électronique et la data, que le 78e Congrès national soit pratico-pratique, afin de pouvoir, dès leur retour au cabinet, entrer dans une nouvelle ère de la profession ! (suite…)

Quelles répercussions la facture électronique aura-t-elle sur la profession comptable, les collaborateurs et les clients ? Quels outils et quelles formations ont-ils d’ores et déjà à leur disposition ? En quoi le report de déploiement peut-il être une opportunité ? Éclairage sur toutes ces questions avec Nicolas Bollé, David Ladame et Isabelle Vissuzaine. (suite…)

Retour sur l’atelier « Accompagner vos clients pour protéger leur capital data », en présence de Mathieu Piau, expert-comptable et rapporteur délégué du 78e Congrès, Denis Boyer, chargé de mission risque cyber chez cybermalveillance.gouv.fr 1, et le lieutenant-colonel Sophie Lambert, qui retrace dans nos colonnes deux des principales cybermenaces que représentent les hameçonnages avec un focus sur l’arnaque au président (autrement dit faux ordre de virement) et les rançongiciels qui touchent près de 74 % des entreprises en France. (suite…)

La data est qualifiée d’or noir du xxe siècle. La valeur extraite grâce à la data analytics (l’analyse des données) croît avec son utilisation. La capacité à l’exploiter en vue de créer de la valeur ajoutée est stratégique pour le commissaire aux comptes qui n’échappe pas à la transformation digitale. (suite…)