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La négociation d’un accord de transition en cas de fusion-acquisition

La négociation d’un accord de transition permet d’éviter qu’une opération sociétaire emportant un changement d’employeur ait pour effet de mettre en cause le statut conventionnel. Ce type d’accord doit ainsi offrir une simplification de la règle de droit… sous réserve d’en maîtriser le fonctionnement. Décryptage. (suite…)

Directive sur la transparence des rémunérations : que faut-il savoir ?

Une transposition à anticiper. La directive sur la transparence des rémunérations, dont la transposition en droit français doit intervenir au plus tard le 7 juin 2026, va créer de nouvelles obligations pour les entreprises, qu’il faut d’ores et déjà anticiper. (suite…)

Dérogation relative à l’insuffisance de l’actif net apporté : cas pratiques d’application

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à la mise en œuvre pratique de la dérogation applicable en matière de valorisation des apports dans le cadre des fusions et des opérations assimilées en présence d’un actif net apporté insuffisant pour permettre la libération du capital. (suite…)

L’expert-comptable, acteur clé des opérations haut de bilan

Les opérations haut de bilan sont des étapes stratégiques dans la vie d’une entreprise. Le rôle de l’expert-comptable est primordial pour accompagner les entreprises dans leurs transformations. (suite…)

Les conditions de retrait judiciaire d’un associé d’une SCI de jouissance à temps partagé

Les justes motifs, prévus à l’article 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986, autorisant le retrait judiciaire de l’associé d’une société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé, s’apprécient par la mise en balance des considérations liées à la situation personnelle de celui-ci et de l’intérêt collectif des associés restants au maintien de cette forme sociale d’offre touristique 1. (suite…)

Le rôle de l’expert-comptable dans la mise en place d’une comptabilité multi-capitaux 

Les entreprises doivent intégrer la durabilité à leur modèle d’affaires pour allier performance et responsabilité. Un outil de pilotage commun aux départements RSE et financiers est essentiel pour orienter leurs actions. Méthodologie. (suite…)

Les dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprise au profit des salariés

Depuis une quarantaine d’années, l’État a mis en place des mesures visant à favoriser l’activité professionnelle indépendante, notamment pour les salariés et anciens salariés. On assiste, depuis, à une véritable montée en puissance de la culture entrepreneuriale. Un phénomène qui souligne l’importance des dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprise. (suite…)

Le business model, la clé de la réussite !

Dans un marché en constante évolution, le modèle économique est un pilier de la réussite d’une entreprise.  Il structure les choix stratégiques et opérationnels tout en assurant une réponse adaptée aux attentes du marché. (suite…)

IFRS 16 : défi ou opportunité pour les analystes financiers ?

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16, cette norme, qui a modifié la comptabilisation des contrats de location, continue de transformer les états financiers des entreprises. Cet article examine ses objectifs, ses impacts sur les ratios financiers et les défis qu’elle pose aux analystes. (suite…)

Accompagner les clients dans la mise en place d’outils numériques 

Lors de la création d’une entreprise, le choix des outils numériques est une étape stratégique qui impacte directement sa gestion et son développement. L’expert-comptable ne se limite plus à la comptabilité et à la fiscalité : il joue un rôle essentiel dans la structuration des processus digitaux de l’entreprise. (suite…)