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Le calcul du goodwill par l’expert-comptable selon les référentiels ANC et IFRS

L’élaboration des comptes consolidés par l’expert-comptable le conduit à calculer et à comptabiliser le goodwill en fonction du référentiel applicable au groupe. Retour sur les différentes modalités de calcul et de traitement possibles suivant que le référentiel applicable est celui de l’ANC 1 ou bien celui de l’IFRS, le tout étant formalisé à travers un cas pratique 2. (suite…)

Éléments prospectifs dans les états financiers : quelle recevabilité pour la base IS ?

Dans le cadre de leur arrêté annuel, les entreprises à l’IS sont parfois contraintes de s’appuyer sur des éléments prospectifs. Or une fois figées dans les comptes, ces appréciations sont minutieusement examinées par les vérificateurs fiscaux. Ces derniers disposent d’un avantage certain puisqu’ils effectuent leurs contrôles a posteriori et disposent alors de données réelles. Cette asymétrie d’information a été récemment renforcée par plusieurs dispositions légales. Est-ce à dire que la recevabilité à l’IS d’appréciations comptables fondées sur des éléments prospectifs…

Le standard DORA : une avancée pour le secteur financier ?

Le Digital Operational Resilience Act (DORA) est un acte juridique sectoriel au sens de l’Union européenne qui vise à maintenir un niveau élevé de résilience opérationnelle numérique pour l’ensemble du secteur financier. Il harmonise les dispositions relatives à la cybersécurité et à la gestion des risques informatiques dans ce secteur. Issu d’un règlement européen du 14 décembre 2022 1, le standard DORA entre en application le 17 janvier 2025. (suite…)

Quels sont les droits du sous-locataire d’un bail commercial ?

Le sous-locataire a-t-il un droit au maintien dans les lieux si le locataire principal (sous-bailleur) ne paye plus son loyer ? Le sous-locataire peut-il exiger son maintien dans les lieux auprès du bailleur ? Le point sur ce sous-contrat. (suite…)

Focus sur les « Ateliers profession » du 79e Congrès 

Le 79e Congrès des experts-comptables qui s’est tenu à Marseille, du 9 au 11 octobre 2024, a réuni quelque 7 500 participants autour du thème « Embarquement immédiat : du projet de cabinet aux missions de demain ». Retour sur les « ateliers profession » avec des experts qui abordent concrètement les méthodes, actions et outils à mettre en place pour accompagner les cabinets dans leur transformation technologique, au travers de trois grands axes : stratégie, mission et compétences. Retrouvez l'article…

Management packages : regards croisés sur les aspects fiscaux et sociaux

Comment fonctionnent les management packages, ces mécanismes qui permettent un retour sur la création de valeur en partageant la plus-value dégagée par l’entreprise ? (suite…)

Construisez votre projet de cabinet : cap’ ou pas cap’ ?

De la stratégie au projet de cabinet, il n’y a qu’un pas, encore faut-il le franchir. Alors, cap’ ou pas cap’ ? Après avoir réfléchi à la stratégie de votre cabinet, il convient de la mettre en œuvre. Retour sur les conseils formulés par des experts lors de l’atelier consacré à ce sujet. (suite…)

Missions traditionnelles : vers une période fiscale sereine !

Les ponts du mois de mai, c’est presque une légende chez les experts-comptables. Profiter du soleil et de jours fériés bien mérités ? C’est, malheureusement, rarement le cas… En cause, la période fiscale ! Les conseils émis dans cet atelier et les outils présentés vont vous permettre d’en finir avec cette période douloureuse en adoptant une organisation destinée à vous faire retrouver le sourire… (suite…)

Revisitez vos méthodes et outils pour accélérer votre performance

Clients beaucoup plus exigeants, impacts de la facture électronique, etc. : le métier d’expert-comptable évolue considérablement. Comment mieux répondre aux réelles attentes des clients ? Quelles sont les bonnes pratiques à privilégier ? (suite…)

Les contraintes pesant sur les donataires de titres grevés d’un report d’imposition

L’apport de valeurs mobilières ou de droits sociaux à une société holding assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) contrôlée par l’apporteur permet de bénéficier d’un régime de report automatique d’imposition sur la plus-value réalisée 1 : l’assiette et le taux d’imposition de la plus-value sont constatés lors de l’apport mais son paiement est différé. Ce mécanisme s’applique tant aux résidents fiscaux français qu’aux non-résidents, à condition que la plus-value d’apport soit imposable en France. (suite…)