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L’entreprise en procédure collective est aidée par le législateur qui prévoit l’obligation pour l’Urssaf d’abandonner le paiement de certaines de ses créances de cotisations sociales. Le paiement des créances qui restent dues n’est pas totalement acquis pour l’Urssaf qui, alors qu’elle a la qualité de créancier privilégié, peut espérer récupérer les sommes si elle respecte des obligations de tout créancier. (suite…)

Lorsqu’on évoque la problématique des entreprises en difficulté, il vient à l’esprit l’idée que la situation dans laquelle se trouve l’entreprise était, d’une certaine manière, prévisible. Cette réflexion suscite deux questions. La première concerne la capacité que l’on a à prévoir les difficultés. La seconde a trait à l’existence de signes avant-coureurs que l’on n’a pas su détecter ou interpréter à temps. Ce sont ces deux questionnements que l’on étudiera dans ce papier. (suite…)

Interdiction de gérer, faillite personnelle ou comblement de passif : les sanctions encourues par les dirigeants défaillants peuvent lourdement toucher leur patrimoine et leur carrière. Décryptage des mécanismes juridiques et des conséquences concrètes de ces mesures, pour éclairer les experts-comptables dans leur rôle de conseil et d’accompagnement. (suite…)

Une entreprise peut solliciter un mandat ad hoc même si elle est en cessation de paiement, dès lors que cette situation date de moins de 45 jours. (suite…)

Le Comité prévention et entreprises en difficulté du Conseil national de l’ordre des experts-comptables poursuit un triple objectif : élaborer des outils pratiques au service des cabinets en vue de sensibiliser les entreprises à l’anticipation et la prévention, et de les accompagner dans le traitement de leurs difficultés (outils, ouvrages, etc.) ; être force de proposition auprès des pouvoirs publics en matière de prévention ; organiser tout type de manifestation et concevoir tout support de communication relatif à la promotion…

Les partis politiques constituent un pilier essentiel de la démocratie française. Conformément à l’article 4 de la Constitution, ils « concourent à l’expression du suffrage », se forment et exercent librement leur activité, dans le respect des principes démocratiques et de la souveraineté nationale. Cette liberté s’accompagne toutefois d’exigences élevées en matière de transparence financière, qui confèrent à l’expert-comptable un rôle central et structurant. (suite…)

En mars 2026, les électeurs seront appelés à renouveler les conseils municipaux. Derrière les affiches électorales, les réunions publiques et les campagnes numériques se joue un enjeu majeur : la transparence financière. Loin d’être une simple formalité, la mission de l’expert-comptable est une véritable responsabilité. Explications. (suite…)

L’Autorité des marchés financiers a émis des recommandations au cours de la période 2021-2025 en vue des arrêtés des comptes en IFRS des sociétés cotées. (suite…)

Dans un contexte économique incertain et face à la hausse continue des défaillances d’entreprises, l’anticipation est la clé. Analyse des dispositifs d’anticipation, du rôle clé des partenaires économiques et de la contribution essentielle de l’AGS à la protection des salariés et au soutien de la reprise. (suite…)

La pandémie de la Covid-19 a accentué les enjeux climatiques et financiers, soulignant le besoin d’investir dans des flottes d’avions de nouvelle génération, tout en réduisant la capacité d’investissement des compagnies aériennes, contraintes de recourir à la cession-bail. (suite…)