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L’épargne salariale sera au cœur du projet de loi pour la croissance et l’activité d’Emmanuel Macron. Cette réforme poursuit 3 objectifs : simplifier les dispositifs, étendre l’épargne salariale à un plus grand nombre d’entreprises et orienter les fonds vers le financement de l’économie. Mais comme souvent, l’Enfer – ou le Paradis – se trouve dans les mesures techniques. Une analyse précise des travaux du COPIESAS (Conseil d’Orientation de la Participation, de l’Intéressement, de l’Épargne Salariale et de l’Actionnariat Salarié), le…

La convocation par le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance peut être considérée comme le préalable aux mesures de prévention. (suite…)

Cet article est consacré aux AARPI soumises à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux. L’AARPI soumise à l’Impôt sur les Sociétés n’est pas analysée, la majorité des AARPI n’ayant pas opté pour l’IS, relève de la catégorie des BNC. (suite…)

La Commission commune de la doctrine comptable de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables a eu récemment à se prononcer sur le traitement comptable du mali de fusion technique déterminé lors de la fusion absorption d’une société commerciale par une coopérative agricole. La question portait sur la comptabilisation de ce mali dans les comptes annuels de l’entité absorbante. Alors qu’un mali technique n’est jamais amortissable dans les fusions de sociétés…

L’initiative de Kering en matière de comptabilité environnementale (ou EP&L : Environmental Profit & Loss Account) a été récompensée cette année par le prix FIR (Forum pour l’Investissement Responsable) des analystes ISR. C’est un outil qui permet à Kering de mesurer son empreinte environnementale ; depuis la production de matières premières qui entrent dans la composition des produits, jusqu’à la distribution de ces derniers. Cet impact environnemental est ensuite traduit en valeur monétaire. La valorisation doit ainsi faciliter la prise…

Certains auteurs s’accordent sur le fait qu’il est nécessaire d’avoir une comptabilité socio-environnementale qui reflétera la durabilité “forte“ des capitaux naturel et humain, c’est-à-dire le mode de développement qui respecte les seuils physiques caractérisant le niveau minimum de capital naturel et humain à conserver [Daly, 1991; Gray, 2010, Richard, 2012]. Le modèle CARE (Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement) basé sur l’approche de Triple Ligne d’Amortissement (TLA) 1 peut étendre le potentiel de développement de l’information environnementale et sociale. (suite…)

Le 69e congrès des experts-comptables, qui s’est tenu à Lyon du 8 au 10 octobre 2014, a réuni plus de 8 000 personnes, participants, accompagnants et exposants. Pendant trois jours, 4 715 congressistes ont marché d’un même pas. Ce congrès a été l’occasion de prouver la vitalité de notre profession. Nous reprendrons quelques chiffres du congrès avant d’évoquer la ville de Lyon et le mot congrès. (suite…)

Face à un monde qui change, les experts-comptables se doivent d’aller de l’avant sur tous les fronts : sur le plan de la technique et des technologies, mais également dans leur positionnement en matière d’accompagnement et de conseil. (suite…)

Présentation du sujet La notion d’évènements postérieurs à la clôture de l’exercice figure dans l’article L 123-20 du code de commerce et dans divers autres textes réglementaires et professionnels, à commencer par le plan comptable général. (suite…)

Nous poursuivons notre série sur la notion d’efficacité d’un marché dans le sens informationnel en abordant la question épineuse des bulles spéculatives. Comme on l’a vu dans les précédentes chroniques 1, si un marché est efficace dans le sens informationnel, alors les prix calculés par les modèles d’évaluation des actifs financiers se reflètent dans les prix cotés par le marché. C’est ce que nous avons appelé “l’effet réflexif des modèles“. Pourtant, chacun connaît ou a en mémoire des situations dans lesquelles…