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La création en France, en 1971, d’un ministère de l’environnement marque une prise de conscience politique en matière d’écologie. Cependant, hormis dans le domaine de l’eau où la France a été précurseur avec la création des agences de l’eau, notre pays a pris du retard en matière de fiscalité écologique. Le piétinement de la taxe carbone depuis 2010 et l’avortement de l’écotaxe poids lourds en 2014, illustrent les difficultés rencontrées par nos gouvernants. En 2013, concernant les taxes environnementales, Eurostat…

Les bulles financières et les krachs boursiers représentent un phénomène très connu du grand public. Ces événements sont en général mis en exergue par les adversaires de l’hypothèse d’efficacité informationnelle des marchés pour en démontrer l’inanité financière ou la vanité intellectuelle. Les bulles et les krachs constituent-ils une preuve irréfutable que les marchés financiers ne sont pas informationnellement efficaces ? (suite…)

AT&T Inc est un géant américain des télécommunications sans fil (wireless) et filaire (wireline) issu du démantèlement en 1984 par application de la loi antitrust, de l’American Telephone and Telegraph Company. Sept Regional Bell Operating Companies seront créées, dont la Southwestern Bell Corporation (SBC), dénomination initiale d’AT&T. (suite…)

L’épreuve n° 1 du DEC “Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes“ comportait, lors de la session de novembre 2014, 20 questions à réponse courte. Nous donnons ci-dessous les réponses aux 9 questions relatives à l’expertise comptable et aux  11 questions relatives au commissariat. (suite…)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) soumis aux parlementaires est accompagné de divers documents destinés à leur faciliter la compréhension du texte préparé par le gouvernement et ses services, et à leur donner les moyens de juger en connaissance de cause, si les diverses dispositions qu’il leur est demandé de voter sont, ou non, pertinentes. Poids lourd de la Sécurité sociale, le système de retraites par répartition fait l’objet d’un document de 94 pages intitulé…

La possibilité de distribuer un acompte sur dividendes est inscrite à l’article L 232-12 du code de commerce. Au titre de cette distribution, le commissaire aux comptes est amené à exprimer une conclusion sur le point de savoir si le “bénéfice distribuable“ est au moins égal au montant de l’acompte dont la distribution est envisagée. (suite…)

Le règlement de l’ANC 2014-05 du 2 octobre 2014 apporte une novation comptable en considérant que les terrains propriétés des exploitants de carrières sont désormais constitués de deux composantes comptablement distinctes : • le gisement, constitué des matériaux à extraire, comptabilisé en stock ; • le terrain résiduel (tréfonds), comptabilisé en immobilisations corporelles non amortissables. (suite…)

Le fonds de commerce est né à l’époque des boutiquiers (le terme n’est pas péjoratif), à l’effet de regrouper certains actifs mobiliers dans un ensemble, pour permettre des opérations de cession ou de prise de garanties sur le fonds. Plus de cent ans après, ce modèle pratique français poursuit son expansion vers d’autres domaines que l’exploitation d’une activité commerciale. Toutefois, notre époque est celle de l’entreprise. Cette dernière notion dépasse le simple droit du fonds et pourrait en prendre le…

Le salaire est, en principe, librement négocié par l’employeur et le salarié, à condition de respecter les dispositions relatives au SMIC et aux salaires minima conventionnels. En outre, l’employeur doit également s’assurer que sa politique salariale ne va pas à l’encontre du principe “à travail égal, salaire égal“ ou, plus largement, à l’encontre du principe d’égalité de traitement. Face à un contentieux en constante augmentation, on peut légitimement s’interroger sur les prérogatives de l’employeur en matière de fixation des salaires.…

Résumé de l’article Peut-on concilier performance économique et responsabilité sociale et environnementale ? Intérêt financier à court terme des investisseurs et vision à long terme du développement d’une entreprise ? S’inscrivant à contre-courant, Alter Equity3P est un fonds d’investissement radicalement innovant, visant à réconcilier le marché et l’intérêt général, le profit et l’humain. Porté par l’énergie et la conviction de sa fondatrice, ce fonds de private equity atypique réussit à ouvrir une brèche dans les idées reçues en mettant en…